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Ressources humaines

Infos RH du lundi 20 avril 2020

Rédigé par ID.CiTé le 20/04/2020



 
Faits constitutifs de manquements graves aux obligations professionnelles - Mise à la retraite d’office

Infos RH

Faits constitutifs de manquements graves aux obligations professionnelles - Mise à la retraite d’office

20/04/2020

Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires: " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ". Aux termes du premier alinéa de...

Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens

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Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens

20/04/2020

Le décret n° 2020-347 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 fixe les conditions permettant d’assurer la continuité des voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des...

Coronavirus : le flou autour des primes pour les fonctionnaires

Infos RH

Coronavirus : le flou autour des primes pour les fonctionnaires

20/04/2020

Qui touchera une prime et qui n’en aura pas ? Au lendemain des annonces d’Édouard Philippe et d’Olivier Véran en direction des soignants et des fonctionnaires, le flou subsiste. La mesure phare, le versement de 1500 euros nets d’impôts et de cotisations aux soignants ne concerne pas tout le monde. Léonard Corti, de l’Intersyndicale Nationale des Internes...

Infos RH

CORONAVIRUS: RTT et congés imposés aux fonctionnaires et agents publics

20/04/2020

Le 15 avril 2020 a été prise l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire que nous connaissons (ord n° 2020-430 du 15 avril 2020, JORF n°0093 du 16 avril 2020, texte n° 17). L’ordonnance s’applique...

DGS : nouveau mandat, nouvelle équipe (WEBINAIRES)

Infos RH

DGS : nouveau mandat, nouvelle équipe (WEBINAIRES)

20/04/2020

Dans ce contexte de crise sanitaire inédite, la transition démocratique (information des nouveaux élus, préparation de leur arrivée, soutien aux actuels ; voire report des élections) doit être pensée en parallèle. Les INSET, dans le cadre du pôle de compétences Management stratégique, vous proposent des rendez-vous distanciels pour commencer à préparer le...


 

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