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Ressources humaines

Infos RH du lundi 23 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 23/12/2019




Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement

Infos RH

Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement

23/12/2019

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels >> Ce décret fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates...

Modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

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Modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

23/12/2019

Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical >> Ce texte précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de...

Attaché territorial / Corse-du-Sud - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves

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Attaché territorial / Corse-du-Sud - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves

23/12/2019

Arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité "administration générale", par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud JORF n°0296 du 21 décembre 2019 - NOR: TERB1936645A

Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)

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Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)

23/12/2019

Adoptée par le Parlement le 23 juillet 2019 et publiée au Journal officiel du 7 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique contient des dispositions modifiant le dispositif de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) tel que défini aux articles 97 et 97 bis de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier...

Changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités - Possibilité d'un recours devant le juge

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Changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités - Possibilité d'un recours devant le juge

23/12/2019

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et...

Inquiétudes autour de la mission Thiriez et de l’avenir de la formation des cadres territoriaux (communiqué France Urbaine)

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Inquiétudes autour de la mission Thiriez et de l’avenir de la formation des cadres territoriaux (communiqué France Urbaine)

23/12/2019

Face aux questions et aux inquiétudes soulevées par la mission Thiriez et ses objectifs, France urbaine demande à ce que la Coordination des employeurs territoriaux soit rapidement reçue. Alors que l’objectif de la mission Thiriez était de requestionner la haute administration, son approche fût caractérisée par un fonctionnement en vase-clôt, consultant...

Les enjeux du financement de l’apprentissage territorial

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Les enjeux du financement de l’apprentissage territorial

23/12/2019

France urbaine fait part de ses interrogations sur la réforme souhaitée par le Gouvernement sur le financement des coûts de formation des apprentis dans les collectivités locales. L’article 62 de la loi Transformation de la Fonction publique prévoit que le financement des coûts de formation des apprentis ayant signé un contrat d’apprentissage dans une...


 

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