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Ressources humaines

Infos RH du lundi 27 avril 2020

Rédigé par ID.CiTé le 27/04/2020



 
LOI de finances rectificative pour 2020 - Prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

Infos RH

LOI de finances rectificative pour 2020 - Prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

27/04/2020

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Article 11 I. - La prime exceptionnelle versée, en 2020, par les administrations publiques au sens du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés...

Licenciement pour insuffisance professionnelle

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Licenciement pour insuffisance professionnelle

27/04/2020

Le dossier communiqué à l'agent concerné préalablement à un licenciement pour insuffisance professionnelle doit comporter l'ensemble des pièces intéressant sa situation administrative, y compris celles qui lui seraient favorables et qu'il pourrait faire valoir au cours de la procédure engagée à son encontre. En l'espèce, la circonstance que le refus de...

Victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes : comment agir

Infos RH

Victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes : comment agir

27/04/2020

Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes mis en place dans l’ensemble des administrations. La mise en œuvre de ce dispositif, valable pour les trois versants de la Fonction Publique, est maintenue le 1er mai 2020...

Coronavirus : l'article à lire si vous comptez vous munir d'un masque "grand public"

Infos RH

Coronavirus : l'article à lire si vous comptez vous munir d'un masque "grand public"

27/04/2020

Ce sera l'un des accessoires clés du déconfinement, qui doit débuter le 11 mai en France. "L'Etat contribuera à doter en masques grand public les citoyens dès que possible par les canaux de distribution les mieux adaptés", a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès-Pannier-Runacher, jeudi 23 avril, aux Echos, promettant de premières distributions...



 

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