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Ressources humaines

Infos RH du lundi 27 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 27/07/2020



 
Refus de titularisation pour faute disciplinaire - La commune devait mettre l'intéressée à même de présenter ses observations avant de prendre la décision contestée

Infos RH

Refus de titularisation pour faute disciplinaire - La commune devait mettre l'intéressée à même de présenter ses observations avant de prendre la décision contestée

27/07/2020

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire. La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il...

Infos RH

Les quatre projets de décrets présentés au Conseil commun de la fonction publique ont reçu un avis favorable

27/07/2020

Synthèse des quatre projets de décrets soumis à l’examen des membres du CCFP Indemnité de fin de contrat sous conditions pour les CDD (avis favorable) Les agents contractuels de droit public recrutés en contrat à durée déterminée devraient bénéficier de cette indemnité à l’issue de leur engagement, à condition toutefois de remplir certaines conditions. -...

(DRS) Déclaration Sociale Nominative pour la Fonction publique : en route pour 2021 !

Infos RH

(DRS) Déclaration Sociale Nominative pour la Fonction publique : en route pour 2021 !

27/07/2020

Depuis le 1er janvier 2020, les organismes de la Fonction publique entrent dans le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Aujourd’hui, plus de 4 000 employeurs publics utilisent ce service comme canal de transmission mensuel des données sociales, avec un niveau de qualité de prestation plus que satisfaisant. Instaurée en 2012 par la...

Infos RH

COVID 19 : FAQ travail et santé (Source CDG31)

27/07/2020

Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle est quotidiennement mise à jour par nos services experts, nourrie d’informations issues des services de l’État ou d’autres CDG, ce qui contribue à la stabilisation d’informations consolidées, garantissant ainsi leur fiabilité juridique et le traitement homogène des...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


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