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Ressources humaines

Infos RH du lundi 6 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 06/01/2020





 
Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique

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Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique

06/01/2020

Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique >> Ce décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il...

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020

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06/01/2020

Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique >> Ce décret prévoit la...

Ingénieur territorial / Loire-Atlantique / Grand Ouest - Examen professionnel de promotion interne

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Ingénieur territorial / Loire-Atlantique / Grand Ouest - Examen professionnel de promotion interne

06/01/2020

Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial pour l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) - session 2020 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique JORF n°3 du 4 janvier 2020 - NOR: TERB1937803A

Attaché territorial - CIG grande couronne - Concours externe, interne et troisième concours

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Attaché territorial - CIG grande couronne - Concours externe, interne et troisième concours

06/01/2020

Arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande...

Décision mettant fin aux fonctions d'un agent après l'issue de son stage - Licenciement d'un agent public en congé maladie

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Décision mettant fin aux fonctions d'un agent après l'issue de son stage - Licenciement d'un agent public en congé maladie

06/01/2020

Si les I et III de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 ne prévoient pas la possibilité de proroger la période de stage de deux ans que doit accomplir, dans les fonctions de directeur du cabinet de préfet, le sous-préfet recruté au titre des dispositions du 3° du I, l'absence de décision prise à l'issue du stage de l'intéressée n'a pas eu pour...

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