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Ressources humaines

Infos RH du lundi du mardi 11 août 2020

Rédigé par ID.CiTé le 11/08/2020




Licenciement pour un motif d'insuffisance professionnelle - Rappel des conditions d'accès au dossier et notamment du délai suffisant permettant à l'intéressé d'en prendre connaissance

RH - Jurisprudence

Licenciement pour un motif d'insuffisance professionnelle - Rappel des conditions d'accès au dossier et notamment du délai suffisant permettant à l'intéressé d'en prendre connaissance

11/08/2020

Aux termes de l'article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'agent contractuel...

Prise en compte des services

RH - Actualités

Prise en compte des services

11/08/2020

Sous réserve d’être titulaire d’un emploi ou plusieurs emplois visés à l’arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active ou d’un emploi ou plusieurs emplois classés par décision de rattachement, les services accomplis par les fonctionnaires ne peuvent être regardés...

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