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Ressources humaines

Infos RH du lundi du mardi 18 août 2020

Rédigé par ID.CiTé le 18/08/2020




Rupture conventionnelle applicable aux agent titulaire à temps non complet

RH - Rép. Ministérielles

Rupture conventionnelle applicable aux agent titulaire à temps non complet

18/08/2020

La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses modalités ont été définies par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction...

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