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Ressources humaines

Infos RH du mardi 11 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 11/02/2020



Agent révoqué pour vol - L'utilisation des images des caméras de surveillance ne constitue pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté

Infos RH

Agent révoqué pour vol - L'utilisation des images des caméras de surveillance ne constitue pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté

11/02/2020

En l'absence de dispositions législatives contraires, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge administratif par tout moyen. Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses...

Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) concernant les personnes exerçant une activité -bénévole ou professionnelle- au contact habituel des mineurs.

Infos RH

Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) concernant les personnes exerçant une activité -bénévole ou professionnelle- au contact habituel des mineurs.

11/02/2020

Le 5 février 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Roxana Maracineanu, ministre des sports et A drien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance étaient réunis Place Vendôme pour renforcer l’effectivité de la consultation systématique préventive du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes...

Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail

Infos RH

Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail

11/02/2020

Le ministère du Travail et le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Unité Mixte de Recherche Épidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE) publient l’ "Essentiel du risque routier professionnel", un document...

Les applis RH de demain

Infos RH

Les applis RH de demain

11/02/2020

Le 3e salon des applications RH, organisé par le CISIRH le 4 février dernier, a mis en avant de nombreuses initiatives développées par les ministères et entreprises. Focus sur trois d’entre elles.  "1km à pied", le plan de la (dé)mobilité domicile-travail Cette plateforme RH permet de mesurer et cartographier les trajets domicile-travail des...

Retraites : l'âge légal de départ à 62 ans avec un "âge d'équilibre" (Dossier législatif - Passage en commission)

Infos RH

Retraites : l'âge légal de départ à 62 ans avec un "âge d'équilibre" (Dossier législatif - Passage en commission)

11/02/2020

Parmi les dispositions adoptées par les députés de la commission spéciale - maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Le gouvernement a réaffirmé un âge légal de départ maintenu à 62 ans mais a ajouté l'âge d'équilibre pour bénéficier d'une retraite à taux plein - transition de l'emploi vers la retraite qui permet le cumul d'une activité et...

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