Infos RH du mardi 2 juin 2020

Infos RH

Fonctionnaire territorial bénéficiant d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais percevant par erreur l’intégralité de son traitement - Modalité de remboursement de la somme indûment perçue au-delà du délai de 4 mois

02/06/2020

En application de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant...

Infos RH

Infos tests prépa-concours

02/06/2020

Dans le contexte sanitaire inédit où les regroupements en présentiel sont pour l’heure limités, les tests de printemps 2020 ont été reportés. Le CNFPT a aménagé ces tests pour qu’ils se déroulent à distance. Ainsi les tests d’entrée en préparation aux concours et examen professionnels se dérouleront en distanciel : - Du 22 juin au 3 juillet...

Infos RH

Que se passe-t-il si j'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite ?

02/06/2020

Vous avez exercé plusieurs activités au cours de votre vie professionnelle et vous relevez de différents régimes de retraite : salarié, fonctionnaire, cadre, non-cadre… Vous êtes un multicotisant et/ou un futur polypensionné des régimes de retraite. Il est possible que votre date de départ à la retraite soit différente selon les...

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Les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations (fiches pratiques AMF)

02/06/2020

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées. Cinq fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des : - Directeur général des services et Directeur de cabinet - quelle...

Infos RH du mardi 2 juin 2020

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Fonctionnaire territorial bénéficiant d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais percevant par erreur l’intégralité de son traitement - Modalité de remboursement de la somme indûment perçue au-delà du délai de 4 mois

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Que se passe-t-il si j'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite ?

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Les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations (fiches pratiques AMF)

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...