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Ressources humaines

Infos RH du mardi 21 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 21/07/2020




Emploi occupé par un agent contractuel, supprimé alors que celui-ci bénéficiait d'un congé pour convenances personnelles, à l'expiration de ce dernier

Infos RH

Emploi occupé par un agent contractuel, supprimé alors que celui-ci bénéficiait d'un congé pour convenances personnelles, à l'expiration de ce dernier

21/07/2020

Il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle affectation...

Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

Infos RH

Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

21/07/2020

Une délibération du conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a modifié les conditions de versement de l’allocation fractionnée versée par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Depuis la création du régime, la prestation RAFP est versée soit sous forme de rente soit...

Ingénieurs territoriaux : une promotion 2020-2021 placée sous le signe de la protection de l’environnement

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Ingénieurs territoriaux : une promotion 2020-2021 placée sous le signe de la protection de l’environnement

21/07/2020

Rachel Louise Carson, née à Pittsburgh le 27 mai 1907 et décédée le 14 avril 1964 à Silver Spring, est une biologiste marine et écologiste américaine, qui a notamment publié Cette mer qui nous entoure en 1952 et son best-seller Printemps silencieux en 1962. Ce dernier ouvrage contribua à sensibiliser l’opinion publique sur l’usage des...

Chômage et différé spécifique : le Conseil d’Etat se prononce sur l’indemnité de départ volontaire … les conséquences sur l’indemnité de rupture conventionnelle …

Infos RH

Chômage et différé spécifique : le Conseil d’Etat se prononce sur l’indemnité de départ volontaire … les conséquences sur l’indemnité de rupture conventionnelle …

21/07/2020

Le juge administratif pose un principe de versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi lorsqu’il y a versement de l’indemnité de départ volontaire. Compte tenu de sa similitude avec l’indemnité de rupture conventionnelle, ce principe devrait s’appliquer pour le versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) suite à une rupture...


 

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