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Ressources humaines

Infos RH du mardi 28 avril 2020

Rédigé par ID.CiTé le 28/04/2020




Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Infos RH

Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

28/04/2020

Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial >> Ce décret modifie les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin de tirer les conséquences du III de l'article 18 de la loi n°...

Recours contre l’ordonnance "congés dans la fonction publique" - La requête de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO est rejetée

Infos RH

Recours contre l’ordonnance "congés dans la fonction publique" - La requête de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO est rejetée

28/04/2020

L'article 1er de l'ordonnance  n° 2020-430 du 15 avril 2020 fait obligation en particulier aux fonctionnaires, agents contractuels de droit public et personnels ouvriers de l'Etat en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l'agent de son...

Des jours de congés imposés dans la fonction publique

Infos RH

Des jours de congés imposés dans la fonction publique

28/04/2020

Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). C'est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020. Fonctionnaire, agent contractuel relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou...


 

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