Infos RH du mardi 3 décembre 2019

Cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 - Plafond de la sécurité sociale

03/12/2019

Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 >> Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 428 euros ; - valeur journalière : 189 euros. Le présent article...

Absence d'affectation d'un fonctionnaire dans un délai raisonnable - Responsabilité de l'administration

03/12/2019

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. D'autre part, en vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un fonctionnaire qui a été irrégulièrement maintenu...

En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la FPT

03/12/2019

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique Selon cette étude : La loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit le jour de carence dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2018. Le Service statistique ministériel de la DGCL détaille...

Prévention de la radicalisation dans la fonction publique - Quels outils statutaires de prévention et d’action ?

03/12/2019

Les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics sont concernées par la prévention et la lutte contre la radicalisation, au même titre que l’ensemble de la société française. En particulier, il est de la responsabilité des employeurs publics de renforcer la détection et le traitement des situations signalées de...

Réforme des retraites : 48 questions pour comprendre le débat

03/12/2019

Les Décodeurs ont décortiqué le système actuel et celui envisagé par le gouvernement, pour vous aider à saisir les enjeux de la réforme. C’est "la mère de toutes les réformes", "une révolution", un véritable "big bang". A moins que ce ne soit un "mirage", "une catastrophe", ou même le "hold-up du siècle". Les promoteurs comme les contempteurs de la réforme...

Fonction publique : le Sénat impose trois jours de carence et allonge le temps de travail

03/12/2019

Dans le cadre du budget 2020, la majorité sénatoriale de droite a adopté une série d’amendements "à la serpe" sur les fonctionnaires. Ils ont tous été votés contre l’avis du gouvernement, qui reviendra dessus à l’Assemblée. Ces mesures n’entreront donc pas en vigueur. Les fonctionnaires vont adorer. A chaque budget, la majorité sénatoriale de droite et...

Evaluation de l’impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Rapport d'information)

03/12/2019

Mme Sylvie Vermeillet (UC - Jura), rapporteure spéciale, a présenté devant la commission des finances un point d’étape sur sa mission de suivi de l’impact de la réforme tendant à instaurer un régime universel de retraite sur les équilibres des régimes spéciaux relevant de la mission "Régimes sociaux et de retraite" et des régimes de...

Infos RH du mardi 3 décembre 2019

Cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 - Plafond de la sécurité sociale

Absence d'affectation d'un fonctionnaire dans un délai raisonnable - Responsabilité de l'administration

En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la FPT

Prévention de la radicalisation dans la fonction publique - Quels outils statutaires de prévention et d’action ?

Réforme des retraites : 48 questions pour comprendre le débat

Fonction publique : le Sénat impose trois jours de carence et allonge le temps de travail

Evaluation de l’impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Rapport d'information)

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...