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Ressources humaines

Infos RH du mardi 31 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 31/12/2019



 
Nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

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Nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

31/12/2019

Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique >> Afin de tirer les conséquences de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de l'accord relatif à l'égalité professionnelle...

Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020.

Infos RH

Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020.

31/12/2019

Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements...

Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

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Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

31/12/2019

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaire (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à...

Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs.

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Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs.

31/12/2019

Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs >> Ce texte prévoit la possibilité de confier au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) la réalisation de mesurages de rayonnements optiques artificiels en milieu de travail, en l'absence...

Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

Infos RH

Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

31/12/2019

Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations >> Ce décret revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce en fonction de...

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