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Ressources humaines

Infos RH du mardi 5 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 05/11/2019



 
Mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

RH - Circulaires

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05/11/2019

La présente instruction précise les conditions de mise œuvre de l’expérimentation prévue par le I. de l’article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces dispositions prévoient que jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de...

Le jour de carence - Fiche technique proposée par l'UNSA

RH - Actualités

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05/11/2019

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires ainsi que la loi portant dispositions statutaires pour fonction publique territoriale. Cette loi vient modifier l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de...

Loi de transformation de la fonction publique, ce qui change côté disciplinaire.

RH - Actualités

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05/11/2019

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires ainsi que la loi portant dispositions statutaires pour fonction publique territoriale. Certaines des dispositions de cette loi viennent modifier les sanctions et la procédure...

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