ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Ressources humaines

Infos RH du mardi 7 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 07/07/2020




Contestation du bien-fondé d'un congé de maladie - Charge de la preuve

Infos RH

Contestation du bien-fondé d'un congé de maladie - Charge de la preuve

07/07/2020

Si en vertu des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°86-442 du 14 mars 1986 l'agent qui adresse à l’administration un avis d’interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement d'un certificat médical, cela ne fait pas obstacle à ce que...

Protection sociale complémentaire - Réforme par voie d'ordonnances

Infos RH

Protection sociale complémentaire - Réforme par voie d'ordonnances

07/07/2020

L'article 40 de la loi de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi visant notamment à "redéfinir la participation des employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires au financement des...

Lanceurs d’alerte : la nouvelle déclaration du réseau européen NEIWA (Network of European Integrity and Whistle-blowing Authorities)

Infos RH

Lanceurs d’alerte : la nouvelle déclaration du réseau européen NEIWA (Network of European Integrity and Whistle-blowing Authorities)

07/07/2020

Rédigée dans la perspective de la transposition de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du Droit de l’Union, qui devra être transposée par les États membres de l’Union européenne en décembre 2021, elle recommande notamment aux États membres de : -...

Emploi, télétravail et conditions de travail : les femmes ont perdu à tous les niveaux pendant le Covid-19

Infos RH

Emploi, télétravail et conditions de travail : les femmes ont perdu à tous les niveaux pendant le Covid-19

07/07/2020

Avec la pandémie de Covid-19, l’emploi connaît en France une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Mais aux inégalités face à l’emploi s’ajoutent des inégalités de conditions de travail que la pandémie a révélées et amplifiées : les cadres, davantage épargnés par la crise, ont massivement télétravaillé, tandis que les ouvriers et les...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !