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Ressources humaines

Infos RH du mardi 9 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 09/06/2020



 
Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi

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Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi

09/06/2020

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant >> L'essentiel des dispositions de cette loi: - La durée du congé financé par l'employeur passe de cinq à sept jours. Il est accordé en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, d'un enfant quel que...

Fonctions d’accueil - Conditions d'attribution de la NBI

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Fonctions d’accueil - Conditions d'attribution de la NBI

09/06/2020

Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779  du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points d'indice majoré, les fonctionnaires assurant à titre principal des fonctions...

Les services considérés comme effectifs

Infos RH

Les services considérés comme effectifs

09/06/2020

Si le fonctionnaire contracte des blessures ou une maladie qui le rendent inapte à exercer ses fonctions ou les voit s’aggraver, au cours des périodes ci-après listées, il pourra bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet, l’agent est bien dans une position valable pour la retraite et acquiert des droits à pension. Telle est la condition fixée...

Le médecin de prévention (re)devient médecin du travail dans la Fonction Publique (analyse UNSA)

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Le médecin de prévention (re)devient médecin du travail dans la Fonction Publique (analyse UNSA)

09/06/2020

Si le nouveau décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique pose des évolutions significatives et assoie l’importance des équipes pluridisciplinaires et des secrétariats médicaux, les dispositions ont pour vocation première de compenser la pénurie de médecins du travail en renforçant...


 

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