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Ressources humaines

Infos RH du mercredi 15 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 15/01/2020




L'illégalité d'une décision prise par l'administration constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, pour autant qu'elle entraîne un préjudice direct et certain

Infos RH

L'illégalité d'une décision prise par l'administration constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, pour autant qu'elle entraîne un préjudice direct et certain

15/01/2020

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir relevé que l'illégalité de la décision du président du conseil général tenait aux conditions de déroulement du premier entretien de Mme B..., la cour a estimé que le jury n'avait pas été convaincu, lors de la seconde phase de sélection, par la capacité de l'intéressée à mobiliser une équipe sur...

Retraites : les employeurs territoriaux expriment leur réelle inquiétude face à l’absence d’information précise et de considération des spécificités de la fonction publique territoriale

Infos RH

Retraites : les employeurs territoriaux expriment leur réelle inquiétude face à l’absence d’information précise et de considération des spécificités de la fonction publique territoriale

15/01/2020

Extraits : "… les employeurs territoriaux  expriment leur réelle inquiétude face à l’absence d’information précise et de considération des spécificités de la fonction publique territoriale. Malgré des demandes réitérées, le caractère particulier de la situation des territoriaux n’est pas clairement prise en compte sur trois points principaux -...

Infos RH

Le risque pénal des fonctionnaires territoriaux - Consultez ou téléchargez gratuitement le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL

15/01/2020

Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, mutuelle niortaise spécialisée depuis plus de 40 ans dans l’assurance des collectivités...

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