Infos RH du mercredi 19 février 2020

Infos RH

Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale

19/02/2020

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Publics concernés : fonctionnaires territoriaux, collectivités territoriales et leurs établissements publics. >> Ce décret...

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Application de diverses dispositions de nature pénale résultant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (stages remplaçant les peines d'emprisonnement… )

19/02/2020

Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice >> Ce décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars...

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Assistant socio-éducatif / Occitanie - Concours

19/02/2020

Arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture en 2020 d'un concours sur titres d'assistant socio-éducatif, spécialité conseiller en économie sociale et familiale, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne...

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Calcul d’une pension: l’autorité doit prendre en compte les décisions individuelles, même illégales, relatives à la carrière de l’intéressé, dès lors qu’elles ne sont pas inexistantes

19/02/2020

En application des dispositions de l'article L. 2123-10 du CGCT, et antérieurement celles de l'article L. 121-44 du code des communes et du 10° de l'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux postions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux, les fonctionnaires territoriaux peuvent...

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique

19/02/2020

L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique ont désormais été publiés. Cette possibilité, jusqu’ici cantonnée au droit du travail et largement utilisée par les salariés et employeurs du secteur privé, va dès maintenant pouvoir s’appliquer aux fonctionnaires et agents contractuels (en CDI...

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Pour une haute fonction publique plus agile, plus attractive et plus représentative - Le rapport Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique

19/02/2020

La mission a d’abord défini le périmètre de son étude. Elle a retenu les corps relevant de "l’encadrement supérieur et dirigeant" des trois versants de la fonction publique, selon la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, hors enseignants et militaires. Trois principes préalables ont structuré sa réflexion : - L’impératif...

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Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale

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Application de diverses dispositions de nature pénale résultant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (stages remplaçant les peines d'emprisonnement… )

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Pour une haute fonction publique plus agile, plus attractive et plus représentative - Le rapport Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...