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Ressources humaines

Infos RH du mercredi 6 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 06/05/2020




Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Infos RH

Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

06/05/2020

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature >> Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours...

Agents publics en situation de handicap - Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens

Infos RH

Agents publics en situation de handicap - Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens

06/05/2020

Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap >> Ce décret organise la portabilité des équipements du...

Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

Infos RH

Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

06/05/2020

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 >> Ce texte...

Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19

Infos RH

Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19

06/05/2020

Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus >> Ce décret modifie le décret du 31 janvier 2020 modifié portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en...

En demandant sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à cause d’un déménagement, l'agent doit être regardé comme ayant renoncé à sa demande de réintégration

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En demandant sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à cause d’un déménagement, l'agent doit être regardé comme ayant renoncé à sa demande de réintégration

06/05/2020

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une collectivité publique d'informer l'un de ses agents des conséquences de la mise en disponibilité pour convenances personnelles qu'il sollicite à l'issue d'un détachement. Dès lors, en se prévalant simplement de ce qu'il croyait qu'il serait réintégré dans son emploi à la fin de la période de...

Mesures pour accompagner la reprise d’activités des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement

Infos RH

Mesures pour accompagner la reprise d’activités des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement

06/05/2020

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé quatre mesures, qui contribueront à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19. Le développement du télétravail ponctuel Depuis le 16 mars, ¼ des agents de la fonction publique de l’État exercent...

Mesures assurance chômage (CIG Grande Couronne / Mis à jour le 5 mai 2020)

Infos RH

Mesures assurance chômage (CIG Grande Couronne / Mis à jour le 5 mai 2020)

06/05/2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, des mesures exceptionnelles relatives à l’Assurance chômage sont mises en place. Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgences en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L.5421-2 du code du travail Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 (JO 15 avril 2020) portant...

Plan de reprise d’activité - Outil méthodologique à l’attention des collectivités

Infos RH

Plan de reprise d’activité - Outil méthodologique à l’attention des collectivités

06/05/2020

Ce document s’efforce de procurer aux collectivités des orientations méthodologiques afin de faire le point sur le temps du confinement et de construire les conditions d’une reprise progressive en présentiel. Au cœur de l’équation se trouve la nécessité d’articuler au mieux les objectifs que les pouvoirs publics et l’autorité territoriale fixeront à...


 

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