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Ressources humaines

Infos RH du mercredi 8 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 08/01/2020




Loi de Transformation de la Fonction Publique - Compétences des CAP : Ce qui change au 1er janvier 2020

Infos RH

Loi de Transformation de la Fonction Publique - Compétences des CAP : Ce qui change au 1er janvier 2020

08/01/2020

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). L’UNSA Territoriaux a actualisé en conséquence son "Guide des CAP" Au...

Une agente rémunérée à la vacation, sur un emploi répondant à un besoin permanent, doit être considérée comme un agent non titulaire recruté sur un emploi permanent

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Une agente rémunérée à la vacation, sur un emploi répondant à un besoin permanent, doit être considérée comme un agent non titulaire recruté sur un emploi permanent

08/01/2020

Mme D... a assuré, à compter de septembre 1997, des cours de chants selon un volume horaire variable chaque année. Elle a bénéficié ainsi de contrats au titre de chaque année scolaire jusqu'en 2016, qui se sont succédés de manière discontinue, toujours sur une période allant approximativement de septembre à fin juin ou début juillet. Dans ces conditions,...


 

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