Infos RH du vendredi 17 juillet 2020

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Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

17/07/2020

Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques En matière de modernisation de l'action publique, le ministre est chargé de la politique de transformation de l'Etat. Il promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'Etat. A ce titre, il suit le...

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Emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public de personnes - Enquêtes administratives et responsabilité de l'employeur

17/07/2020

L'avis d'incompatibilité émis en application du premier alinéa de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) et du I de l'article R. 114-8 du même code, c'est-à-dire à la suite d'une enquête réalisée avant le recrutement ou l'affectation sur un emploi en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de...

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Ruptures conventionnelles - Le modèle de convention défini par l'arrêté du 6 février 2020 peut faire l'objet d'adaptation, en fonction des spécificités des administrations.

17/07/2020

L'attention du ministre de l'action et des comptes publics a été appelée sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique, dont la procédure est prévue par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019. L'arrêté daté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle, prévu en application de ce texte a...

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Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019

17/07/2020

En 2019, la fonction publique a enregistré 14 305 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une baisse de 3 % par rapport à 2018. La fonction publique territoriale est le principal recruteur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 60 % des entrées en apprentissage en 2019 (+2 points), suivie par la fonction publique de l’État (35 % des...

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3 webconférences pour ré-interroger le travail en période de crise sanitaire

17/07/2020

Prévention, télétravail, charge de travail, management... autant de sujets qui ont particulièrement préoccupé employeurs et salariés pendant cette période de crise sanitaire. Pour les approfondir, l'Anact a invité différents acteurs de l'entreprise a venir témoigner de leur expériences et discuter des premiers enseignements de la période traversée. 5...

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L'incendie sur le lieu de travail

17/07/2020

En France, de nombreux incendies se déclarent chaque jour. Le nombre de victimes directes (décès, brûlés, intoxiqués par les fumées) reste heureusement relativement faible. En revanche, les conséquences socio-économiques tant directes (dégât matériel, perte de production…) qu’indirectes (perte de client, période de chômage technique, incertitude sur...

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Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

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Emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public de personnes - Enquêtes administratives et responsabilité de l'employeur

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Ruptures conventionnelles - Le modèle de convention défini par l'arrêté du 6 février 2020 peut faire l'objet d'adaptation, en fonction des spécificités des administrations.

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Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019

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3 webconférences pour ré-interroger le travail en période de crise sanitaire

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L'incendie sur le lieu de travail

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...