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Ressources humaines

Infos RH du vendredi 6 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 06/03/2020




Sanction d'exclusion temporaire de fonction d'un an - Absence d'habilitation du DGS du département pour signer des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

Infos RH

Sanction d'exclusion temporaire de fonction d'un an - Absence d'habilitation du DGS du département pour signer des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

06/03/2020

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil départemental est le chef des services du département. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services ". En l'espèce, l'arrêté donnant...

L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux

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L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux

06/03/2020

Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : "si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique. Il peut...

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

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Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

06/03/2020

Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer...

Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions

Infos RH

Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions

06/03/2020

Des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques. Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il protège également celui qui le porte contre les projections...

CNRACL - Nouvelle fonctionnalité de mise à jour des contrats de vos agents affiliés

Infos RH

CNRACL - Nouvelle fonctionnalité de mise à jour des contrats de vos agents affiliés

06/03/2020

Dans votre espace personnalisé, vous pouvez mettre à jour le contrat de vos agents affiliés pour lesquels vous n'avez réalisé aucune déclaration annuelle des données sociales CNRACL depuis au moins trois ans. Désormais, vous pouvez en temps réel, mettre à jour le contrat des agents concernés en renseignant les champs : 1/ Date radiation des cadres 2/...


 

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