ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Articles

Instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales

Rédigé par ID.CiTé le 03/06/2020



Instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales
Il est d’usage que les membres du Gouvernement s’abstiennent de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions a l’ approche d’opérations électorales.

Le 1er Ministre souhaite qu'ils se conforment à cet usage, à compter du lundi 8 juin 2020 jusqu’au dimanche 28 juin 2020 inclus.

Si de tels déplacements leurs paraissaient néanmoins indispensables à l'accomplissement normal de leurs fonctions, notamment dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, l'accord préalable du 1er Ministre sera requis.


Circulaire n°6173-SG - NOR : PRMX2013573C - 2020-05-29
 





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !