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Auvergne Rhône-Alpes
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Il est d'usage que les membres du Gouvernement s'abstiennent de se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions à l'approche d'opérations électorales.
Le 1er Ministre souhaite qu'ils se conforment à cet usage, à compter du lundi 24 février 2020 et jusqu'au dimanche 22 mars 2020 inclus.
Si de tels déplacements leurs paraissaient néanmoins indispensables à l'accomplissement normal de leurs fonctions, l'accord préalable du 1er Ministre sera requis.
Ces règles ne font aucunement obstacle à ce que les membres du Gouvernement participient, en dehors de l'exercice de leurs fonctions ministérielles, à la campagne électorale.
Toutefois, le programme de leurs déplacements doit, dans ce cas, exclure toute utilisation de moyens publics.
L'utilisation de moyens publics pour des dépenses pouvant être regardées comme "effectuées en vue de l'élection" au sens des dispositions relatives aux comptes de campagne est d'ailleurs strictement prohibée par l'article L. 52-8 du code électoral et les manquements à cette règle exposent les listes ayant bénéficié de la dépense à la réintégration des sommes correspondantes dans leur compte de campagne et aux différentes sanctions prévues par l'article L. 113-1 du code électoral.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1937387C - 2019-12-20