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Interdictions de destruction concernant le loup (Canis lupus) - Expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations pouvant être accordées par les préfets

Rédigé par ID.CiTé le 29/07/2019



Interdictions de destruction concernant le loup (Canis lupus) - Expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations pouvant être accordées par les préfets
Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

>> Cet arrêté porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Ses dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.

JORF n°0173 du 27 juillet 2019 - NOR: TREL1918398A
 

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