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Suite à la réapprobation pour cinq ans de la substance active par l’Union européenne en 2017, l’Anses procède au réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate commercialisés en France et a lancé une évaluation comparative avec les alternatives disponibles. Sans attendre la fin du processus en cours, l’Agence a notifié le retrait des autorisations de 36 produits à base de glyphosate et le refus d’autoriser 4 nouveaux produits, les données fournies par les industriels ne permettant pas de statuer sur leur éventuelle génotoxicité. Ces produits représentaient en 2018 près des trois quarts des tonnages de produits à base de glyphosate vendus en France, pour des usages agricoles et non agricoles.
L’évaluation, au niveau de chaque Etat membre européen, des dossiers de demande d’autorisation déposés par les entreprises souhaitant renouveler ou obtenir une mise sur le marché de produits phytosanitaires, intervient dans un cadre défini par l’Union européenne.
S’agissant du glyphosate, ce cadre a été spécifiquement renforcé en 2017 suite à la réévaluation de la substance active, avec davantage d’exigences impliquant la fourniture de données supplémentaires concernant les risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de génotoxicité de l’ensemble des composants des produits à base de glyphosate. Ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques menées selon des méthodes standardisées et robustes.
Actuellement, 69 produits à base de glyphosate sont disponibles sur le marché en France et ont fait l’objet d’une demande de renouvellement de leur autorisation. Par décision de l’Anses, 36 de ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique.
Par ailleurs, et pour des raisons identiques, l’Agence a notifié une décision négative pour 4 des 11 nouvelles demandes d’autorisation déposées depuis janvier 2018 et en cours d’examen.
L’Anses poursuit l’examen des demandes d’autorisation et de réautorisation de produits à base de glyphosate et, comme elle l’a annoncé en novembre 2018, procèdera également à une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles.
Seuls les produits à base de glyphosate répondant aux critères d’efficacité et de sécurité définis au niveau européen pour les usages revendiqués, et ne pouvant pas être substitués de façon satisfaisante, bénéficieront in fine de l’accès au marché français. L’ensemble du processus d’évaluation sera finalisé d’ici le 31 décembre 2020.
ANSES - Communiqué complet- 2019-12-09
Jugement du tribunal administratif de Nice : l’Anses retire les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides à base de sulfoxaflor
ANSES - Communiqué complet- 2019-12-06
L’évaluation, au niveau de chaque Etat membre européen, des dossiers de demande d’autorisation déposés par les entreprises souhaitant renouveler ou obtenir une mise sur le marché de produits phytosanitaires, intervient dans un cadre défini par l’Union européenne.
S’agissant du glyphosate, ce cadre a été spécifiquement renforcé en 2017 suite à la réévaluation de la substance active, avec davantage d’exigences impliquant la fourniture de données supplémentaires concernant les risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de génotoxicité de l’ensemble des composants des produits à base de glyphosate. Ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques menées selon des méthodes standardisées et robustes.
Actuellement, 69 produits à base de glyphosate sont disponibles sur le marché en France et ont fait l’objet d’une demande de renouvellement de leur autorisation. Par décision de l’Anses, 36 de ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique.
Par ailleurs, et pour des raisons identiques, l’Agence a notifié une décision négative pour 4 des 11 nouvelles demandes d’autorisation déposées depuis janvier 2018 et en cours d’examen.
L’Anses poursuit l’examen des demandes d’autorisation et de réautorisation de produits à base de glyphosate et, comme elle l’a annoncé en novembre 2018, procèdera également à une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles.
Seuls les produits à base de glyphosate répondant aux critères d’efficacité et de sécurité définis au niveau européen pour les usages revendiqués, et ne pouvant pas être substitués de façon satisfaisante, bénéficieront in fine de l’accès au marché français. L’ensemble du processus d’évaluation sera finalisé d’ici le 31 décembre 2020.
ANSES - Communiqué complet- 2019-12-09
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