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Dans un courrier envoyé aux trois principales plateformes de location, Airbnb, Le Bon Coin et PAP, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’AORIF - qui regroupe l’ensemble des bailleurs sociaux franciliens - mettent en demeure trois plateformes de locations de logements d’améliorer leur information aux locataires du parc social, leur rappelant l’interdiction de mettre en location le logement social occupé, sous peine d’importantes sanctions.
Les organismes de logement sociaux, confrontés depuis plusieurs mois à la médiatisation de plusieurs affaires révélant des pratiques illicites de la part de locataires qui mettent en location les logements occupés sur ces plateformes, ont intensifié leurs démarches d’information et de prévention à destination de leurs locataires. Pour rappel, hormis le cas des accueillants familiaux, les pratiques de sous-location de logements sociaux, en meublé ou non, sous quelque forme que ce soit, font encourir une peine d’amende de 9 000 euros comme le prévoit expressément l’article L.442-8 du Code de la construction et de l’habitation.
En parallèle de ces démarches entreprises par les bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’habitat et l’AORIF demandent que les plateformes de location renforcent l’information et la responsabilisation de leurs utilisateurs, et principalement des personnes qui mettent en location leurs logements sociaux. Elles demandent notamment que ces plateformes rappellent explicitement et clairement l’interdiction générale de sous-location qui prévaut sur le territoire national….
USH - Communiqué complet- 2019-11-04
Les organismes de logement sociaux, confrontés depuis plusieurs mois à la médiatisation de plusieurs affaires révélant des pratiques illicites de la part de locataires qui mettent en location les logements occupés sur ces plateformes, ont intensifié leurs démarches d’information et de prévention à destination de leurs locataires. Pour rappel, hormis le cas des accueillants familiaux, les pratiques de sous-location de logements sociaux, en meublé ou non, sous quelque forme que ce soit, font encourir une peine d’amende de 9 000 euros comme le prévoit expressément l’article L.442-8 du Code de la construction et de l’habitation.
En parallèle de ces démarches entreprises par les bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’habitat et l’AORIF demandent que les plateformes de location renforcent l’information et la responsabilisation de leurs utilisateurs, et principalement des personnes qui mettent en location leurs logements sociaux. Elles demandent notamment que ces plateformes rappellent explicitement et clairement l’interdiction générale de sous-location qui prévaut sur le territoire national….
USH - Communiqué complet- 2019-11-04