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La crise a provoqué une réduction brutale et considérable des ressources des transports publics locaux, évaluée ce jour, à au moins 4 milliards d’euros. L’UTP attend un acte fort de la puissance publique pour dépasser la crise et améliorer durablement la mobilité et la vie quotidienne de millions de Français. Le conseil d’administration de l’UTP vient d’adopter une position en ce sens.
En première ligne pendant la crise sanitaire, les transports publics locaux - qui représentent 230 000 emplois directs et indirects non délocalisables- sont confrontés à des difficultés économiques majeures.
La crise s’est en effet traduite par une baisse du Versement Mobilité évaluée à au moins 2 milliards d’euros et par une chute des recettes commerciales estimée à 2 milliards d’euros à ce stade.
Ni les autorités organisatrices ni leurs opérateurs ne peuvent faire face à une amputation de leurs ressources d’au moins 4 milliards d’euros en 2020.
A défaut de soutien, de très nombreux réseaux seront contraints, dès la rentrée, de réduire massivement, voire de supprimer, leur offre de service.
L’urgence d’un plan de soutien massif, immédiat et durable
L’UTP appelle la puissance publique à mettre en œuvre très rapidement un plan de soutien massif aux transports publics. Ce plan se décline en trois volets complémentaires : un soutien financier immédiat, une relance de l’investissement, un assouplissement du cadre juridique.
Un soutien financier immédiat, dès la loi de finances rectificative, à poursuivre en 2021
Pour accompagner les autorités organisatrices et les opérateurs à surmonter la crise et pérenniser l’offre de transport public, ce soutien financier doit se traduire, dès 2020, par une compensation de la baisse du Versement Mobilité et des pertes de recettes commerciales, un taux de TVA réduit de 5,5%, en 2021, par un soutien adapté en 2021 en fonction de l’évolution des recettes fiscales et commerciales.
Un plan de relance de l’investissement
Un appel à projets, doté d’au moins un milliard d’euros, est indispensable pour soutenir les investissements dans les extensions capacitaires des réseaux et la maintenance des infrastructures, le verdissement des flottes de véhicule, les applications digitales, l’automatisation, l’innovation, notamment le véhicule autonome partagé, les aménagements favorisant l’intermodalité et le développement d’un fret urbain décarboné.
Un assouplissement du cadre juridique pour finaliser les projets en cours
Compte tenu de la crise sanitaire, des avenants importants aux contrats liant autorité organisatrice et opérateur se sont avérés nécessaires. Les dispositions concernant l’assouplissement de la commande publique devront être prolongées au-delà de la période actuellement prévue.
Les opérateurs du transport public urbain sont prêts à apporter leur expérience et leur énergie à la puissance publique pour mettre en œuvre au plus vite ce plan de soutien, inscrit dans le droit fil des accords de Paris, de la loi d’orientation des mobilités en France et du Green Deal en Europe.
La position de l'UTP
En première ligne pendant la crise sanitaire, les transports publics locaux - qui représentent 230 000 emplois directs et indirects non délocalisables- sont confrontés à des difficultés économiques majeures.
La crise s’est en effet traduite par une baisse du Versement Mobilité évaluée à au moins 2 milliards d’euros et par une chute des recettes commerciales estimée à 2 milliards d’euros à ce stade.
Ni les autorités organisatrices ni leurs opérateurs ne peuvent faire face à une amputation de leurs ressources d’au moins 4 milliards d’euros en 2020.
A défaut de soutien, de très nombreux réseaux seront contraints, dès la rentrée, de réduire massivement, voire de supprimer, leur offre de service.
L’urgence d’un plan de soutien massif, immédiat et durable
L’UTP appelle la puissance publique à mettre en œuvre très rapidement un plan de soutien massif aux transports publics. Ce plan se décline en trois volets complémentaires : un soutien financier immédiat, une relance de l’investissement, un assouplissement du cadre juridique.
Un soutien financier immédiat, dès la loi de finances rectificative, à poursuivre en 2021
Pour accompagner les autorités organisatrices et les opérateurs à surmonter la crise et pérenniser l’offre de transport public, ce soutien financier doit se traduire, dès 2020, par une compensation de la baisse du Versement Mobilité et des pertes de recettes commerciales, un taux de TVA réduit de 5,5%, en 2021, par un soutien adapté en 2021 en fonction de l’évolution des recettes fiscales et commerciales.
Un plan de relance de l’investissement
Un appel à projets, doté d’au moins un milliard d’euros, est indispensable pour soutenir les investissements dans les extensions capacitaires des réseaux et la maintenance des infrastructures, le verdissement des flottes de véhicule, les applications digitales, l’automatisation, l’innovation, notamment le véhicule autonome partagé, les aménagements favorisant l’intermodalité et le développement d’un fret urbain décarboné.
Un assouplissement du cadre juridique pour finaliser les projets en cours
Compte tenu de la crise sanitaire, des avenants importants aux contrats liant autorité organisatrice et opérateur se sont avérés nécessaires. Les dispositions concernant l’assouplissement de la commande publique devront être prolongées au-delà de la période actuellement prévue.
Les opérateurs du transport public urbain sont prêts à apporter leur expérience et leur énergie à la puissance publique pour mettre en œuvre au plus vite ce plan de soutien, inscrit dans le droit fil des accords de Paris, de la loi d’orientation des mobilités en France et du Green Deal en Europe.
La position de l'UTP