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Alors que l’ACS a fusionné avec la CMU-C pour donner naissance le 1er novembre 2019 à la Complémentaire santé solidaire, le dernier rapport annuel sur l’ACS, paru en décembre 2019, dresse un bilan du dispositif depuis sa création.
Ces dernières années, le niveau de couverture des bénéficiaires ACS s’est renforcé aussi bien grâce à la mise en concurrence des contrats ACS qu’à travers des mesures telles que le droit à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires chez les médecins, la dispense d’avance de frais, l’exonération des participations forfaitaires, la mise en place de tarifs plafonds pour les soins dentaires prothétiques et d’orthodontie.
La réforme de 2015 a permis de mieux maîtriser les prix des contrats. En 2018, le prix moyen des contrats ACS est 9 % moins élevé que celui observé en 2014. L’ACS prend en charge 62 % du prix de ce contrat.
Malgré ces évolutions, le taux de non-recours au dispositif ACS est resté élevé : entre 41 % et 59 % des personnes éligibles à l’aide ne la demandent pas en 2017. Le fonds évalue par ailleurs qu’une personne sur quatre n’utilise pas l’aide pour acquérir un contrat de complémentaire santé.
Les contrats ACS peuvent en outre laisser une charge financière importante dans la mesure où des assurés paient une partie importante de la cotisation du contrat et peuvent par ailleurs être confrontés à des frais conséquents lors de la réalisation de certains soins, notamment pour l’optique, les prothèses dentaires, les audioprothèses.
Ces limites confirment la pertinence de la mise en place de la Complémentaire santé solidaire.
Le rapport
La synthèse
Ces dernières années, le niveau de couverture des bénéficiaires ACS s’est renforcé aussi bien grâce à la mise en concurrence des contrats ACS qu’à travers des mesures telles que le droit à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires chez les médecins, la dispense d’avance de frais, l’exonération des participations forfaitaires, la mise en place de tarifs plafonds pour les soins dentaires prothétiques et d’orthodontie.
La réforme de 2015 a permis de mieux maîtriser les prix des contrats. En 2018, le prix moyen des contrats ACS est 9 % moins élevé que celui observé en 2014. L’ACS prend en charge 62 % du prix de ce contrat.
Malgré ces évolutions, le taux de non-recours au dispositif ACS est resté élevé : entre 41 % et 59 % des personnes éligibles à l’aide ne la demandent pas en 2017. Le fonds évalue par ailleurs qu’une personne sur quatre n’utilise pas l’aide pour acquérir un contrat de complémentaire santé.
Les contrats ACS peuvent en outre laisser une charge financière importante dans la mesure où des assurés paient une partie importante de la cotisation du contrat et peuvent par ailleurs être confrontés à des frais conséquents lors de la réalisation de certains soins, notamment pour l’optique, les prothèses dentaires, les audioprothèses.
Ces limites confirment la pertinence de la mise en place de la Complémentaire santé solidaire.
Le rapport
La synthèse