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L’aide fiscale "Denormandie dans l’ancien" a été élargie, simplifiée et prolongée pour accélérer encore la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes. Lors de son adoption définitive du projet de loi de finances 2020 le 19 décembre 2019, l’Assemblée a validé les propositions portées par le ministre Julien Denormandie pour renforcer le dispositif fiscal pour l’investissement locatif.
Lancé en 2019, ce dispositif d’investissement locatif est destiné à encourager la rénovation des logements.
Dispositif fiscal dédié à la rénovation du bâti dégradé, le dispositif "Denormandie dans l’ancien" accompagne les investisseurs dans l’acquisition et la rénovation de logements tout en permettant aux villes de taille moyenne de redynamiser leurs centres-villes.
Il permet par ailleurs de produire du logement abordable.
Fort de la première année de mise en place, le dispositif a donc été renforcé, en :
- élargissant la liste des travaux éligibles : Pour atteindre les 25 % du coût total de l’opération, pourront être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle ;
- simplifiant le périmètre des zones éligibles : Il sera possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus dans les seuls "centres-villes". Le dispositif continuera de porter sur les communes identifiées comme ayant un besoin particulier de réhabilitation de l’habitat. La liste des communes est consultable en ligne ;
- en prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Cette prolongation donnera plus de visibilité aux investisseurs.
Dispositif Denormandie de rénovation dans l’ancien
Dans nos territoires, de nombreuses villes voient leurs centres se dégrader et se vider. En dépit de leur dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, elles connaissent parfois des déficits de vitalité commerciale et des logements qui se dégradent et deviennent vacants.
Le dispositif fiscal dit "Denormandie" prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement dégradé à rénover pour le mettre en location, dans l’une des villes identifiées par le ministère. Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique également à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
Cette aide fiscale a un triple objectif :
- faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;
- réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;
- louer le logement à un tarif abordable
Pour en bénéficier, l’investisseur qui rénove un logement ancien doit :
- procéder à des travaux d’amélioration qui représentent au moins 25 % du montant de l’opération immobilière (achat + travaux) ;
- louer son bien vide à un loyer abordable pendant 6, 9 ou 12 ans, ce qui lui donne la possibilité de défiscaliser de ses revenus respectivement à 12 %, 18 % ou 21 % de son investissement total suivant la durée. Les plafonds de loyers et de ressources sont consultables en ligne .
- réaliser son investissement dans l’une des communes éligibles : soit l’une des villes du programme Action cœur de ville, qui vise à revitaliser les villes moyennes, soit des villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT). La liste est consultable en ligne
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-12-20
Lancé en 2019, ce dispositif d’investissement locatif est destiné à encourager la rénovation des logements.
Dispositif fiscal dédié à la rénovation du bâti dégradé, le dispositif "Denormandie dans l’ancien" accompagne les investisseurs dans l’acquisition et la rénovation de logements tout en permettant aux villes de taille moyenne de redynamiser leurs centres-villes.
Il permet par ailleurs de produire du logement abordable.
Fort de la première année de mise en place, le dispositif a donc été renforcé, en :
- élargissant la liste des travaux éligibles : Pour atteindre les 25 % du coût total de l’opération, pourront être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle ;
- simplifiant le périmètre des zones éligibles : Il sera possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus dans les seuls "centres-villes". Le dispositif continuera de porter sur les communes identifiées comme ayant un besoin particulier de réhabilitation de l’habitat. La liste des communes est consultable en ligne ;
- en prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Cette prolongation donnera plus de visibilité aux investisseurs.
Dispositif Denormandie de rénovation dans l’ancien
Dans nos territoires, de nombreuses villes voient leurs centres se dégrader et se vider. En dépit de leur dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, elles connaissent parfois des déficits de vitalité commerciale et des logements qui se dégradent et deviennent vacants.
Le dispositif fiscal dit "Denormandie" prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement dégradé à rénover pour le mettre en location, dans l’une des villes identifiées par le ministère. Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique également à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
Cette aide fiscale a un triple objectif :
- faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;
- réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;
- louer le logement à un tarif abordable
Pour en bénéficier, l’investisseur qui rénove un logement ancien doit :
- procéder à des travaux d’amélioration qui représentent au moins 25 % du montant de l’opération immobilière (achat + travaux) ;
- louer son bien vide à un loyer abordable pendant 6, 9 ou 12 ans, ce qui lui donne la possibilité de défiscaliser de ses revenus respectivement à 12 %, 18 % ou 21 % de son investissement total suivant la durée. Les plafonds de loyers et de ressources sont consultables en ligne .
- réaliser son investissement dans l’une des communes éligibles : soit l’une des villes du programme Action cœur de ville, qui vise à revitaliser les villes moyennes, soit des villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT). La liste est consultable en ligne
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-12-20