Depuis les années 1960, on constate une évolution majeure du paysage en France : en 30 ans, disparition de 500 000 km de haies et multiplication par 2 de la taille des parcelles en une quinzaine d’années. Cette situation s’accompagne d’une érosion des indicateurs écologiques. Or, les terres cultivées et la forêt occupent les quatre cinquièmes du territoire français (50 % pour l’agriculture et 30 % pour la forêt). Les enjeux économiques, sociaux et écologiques qui s’attachent à ces espaces ont justifié cette mission visant à la définition "d’outils de politique agro-sylvo-paysagères".
La mission a caractérisé d’une part les évolutions de la politique du paysage et d’autre part les inflexions des politiques publiques agricoles et forestières débouchant sur le projet agro-écologique affirmé dans la "loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt" de 2014. Après avoir défini les démarches agro-écologique et paysagère, le rapport met en évidence le lien indissociable entre ces deux démarches.
Il étudie alors l’inflexion ou la mise en place des outils de politiques publiques, mettant en avant l’approche paysagère comme facilitatrice de cette transition et devant être guidés par trois principes :
- la prise en compte affirmée des liens humains entre agriculteurs, forestiers et autres acteurs du territoire ;
- un ancrage territorial intégrant les spécificités locales, que ce soit dans le domaine agronomique, géographique, économique ou en termes de gouvernance ;
- une démarche de projet ascendant élaborée par les acteurs des territoires pour favoriser le changement des pratiques et ses conséquences sur le paysage.
Le rapport décline ensuite ces principes en termes opérationnels en distinguant quatre familles d’outils :
- l’accompagnement et la formation des acteurs ;
- la certification des activités productives ;
- la gestion du foncier et la planification territoriale, en privilégiant dans ce domaine les outils porteurs d’une démarche de projet.
Le rapport propose, en dernier lieu, d’illustrer les grands axes et les inflexions de politique publique au moyen de projets démonstrateurs identifiés à l’occasion d’un appel national à manifestation d’intérêt. Le ministère en charge de la transition agro-écologique pourrait en confier la réalisation à l’un des rares réseaux d’ingénierie implantés dans le monde rural que sont les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement en liaison avec les chambres d’agriculture.
CGEDD - Rapport no 012342 01 - 2020-03-09
La mission a caractérisé d’une part les évolutions de la politique du paysage et d’autre part les inflexions des politiques publiques agricoles et forestières débouchant sur le projet agro-écologique affirmé dans la "loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt" de 2014. Après avoir défini les démarches agro-écologique et paysagère, le rapport met en évidence le lien indissociable entre ces deux démarches.
Il étudie alors l’inflexion ou la mise en place des outils de politiques publiques, mettant en avant l’approche paysagère comme facilitatrice de cette transition et devant être guidés par trois principes :
- la prise en compte affirmée des liens humains entre agriculteurs, forestiers et autres acteurs du territoire ;
- un ancrage territorial intégrant les spécificités locales, que ce soit dans le domaine agronomique, géographique, économique ou en termes de gouvernance ;
- une démarche de projet ascendant élaborée par les acteurs des territoires pour favoriser le changement des pratiques et ses conséquences sur le paysage.
Le rapport décline ensuite ces principes en termes opérationnels en distinguant quatre familles d’outils :
- l’accompagnement et la formation des acteurs ;
- la certification des activités productives ;
- la gestion du foncier et la planification territoriale, en privilégiant dans ce domaine les outils porteurs d’une démarche de projet.
Le rapport propose, en dernier lieu, d’illustrer les grands axes et les inflexions de politique publique au moyen de projets démonstrateurs identifiés à l’occasion d’un appel national à manifestation d’intérêt. Le ministère en charge de la transition agro-écologique pourrait en confier la réalisation à l’un des rares réseaux d’ingénierie implantés dans le monde rural que sont les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement en liaison avec les chambres d’agriculture.
CGEDD - Rapport no 012342 01 - 2020-03-09