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Auvergne Rhône-Alpes
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La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des lignes aériennes de télécommunications est régulièrement posée par les maires.
L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte de nouvelles réponses qui devraient faciliter les opérations d’entretien des réseaux (modification des articles L35, L47, L48 et L51 du code des postes et des communications électroniques).
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a élargi ce dispositif aux réseaux de communications électroniques projetés (et plus seulement aux réseaux existants).
AMF - Synthèse complète - 2019-10-23
L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte de nouvelles réponses qui devraient faciliter les opérations d’entretien des réseaux (modification des articles L35, L47, L48 et L51 du code des postes et des communications électroniques).
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a élargi ce dispositif aux réseaux de communications électroniques projetés (et plus seulement aux réseaux existants).
AMF - Synthèse complète - 2019-10-23