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L’urgence dans les contrats de la commande publique (Fiche DAJ)

Rédigé par ID.CiTé le 18/03/2020



L’urgence dans les contrats de la commande publique (Fiche DAJ)
Le code de la commande publique prend en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés.

1. L’urgence simple
1.1. L’urgence simple doit être justifiée
1.2. L’urgence simple permet de réduire les délais de consultation
1.2.1. Les délais en appel d’offres ouvert
1.2.2. Les délais en appel d’offres restreint
1.2.3. Les délais en procédure concurrentielle avec négociation
1.2.4. Le délai minimum d’envoi des renseignements complémentaires
1.2.5. Les délais peuvent être réduits pour les marchés publics de défense ou de sécurité
1.3. Les obligations d’information sont maintenues

2. L’urgence impérieuse
2.1. Les circonstances impérieuses
2.2. Les cas prévus par le code de la santé publique et le code de la construction et de l’habitation
2.3. L’urgence impérieuse permet en outre à l’acheteur de conclure des marchés à prix provisoires

DAJ - Fiche et informations complémentaires

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