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L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène identifié depuis plusieurs décennies notamment dans le milieu festif. Mais la recrudescence de cet usage, chez des collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grandes quantités, contribue à expliquer la gravité des dommages signalés plus récemment.
Au sommaire
- Plusieurs dizaines de cas graves ont été rapportés au cours des deux dernières années.
- Le protoxyde d’azote c’est quoi ?
- La consommation du protoxyde d’azote présente des risques.
- On me propose du "proto" ou du "gaz hilarant", je fais quoi ?
- Si j’organise une soirée, je distribue/vend du protoxyde d’azote : en cas d’accident ou d’incident ma responsabilité pourrait être engagée.
- Professionnel travaillant en contact avec des jeunes, je sais que certains consomment du protoxyde d’azote, je fais quoi ?
- Je suis parent, je trouve des cartouches de protoxyde d’azote et des ballons dans les affaires de mon enfant, je fais quoi ?
-----------------------------
Je suis élu local, des cartouches de protoxyde d’azote sont retrouvées dans les rues et les jeunes qui les consomment créent des nuisances, comment agir ?
Les municipalités peuvent travailler sur l’information des partenaires éducatifs et sociaux, l’information des familles et la sensibilisation des commerçants pour les inciter à être plus attentifs lors des ventes de cartouches de protoxyde d’azote. Le sujet peut être abordé dans le cadre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance par exemple.
Par ailleurs, si le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police générale (article L. 22122 du Code général des collectivités territoriales), édicter certaines mesures en cas de troubles au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques, le trouble doit être démontré localement et justifié par des éléments matériels inscrits dans les considérants (comportements récurrents et déjà constatés par l’autorité de police, comportements agressifs ou dangereux pour la circulation...).
Si une interdiction de la consommation sur la voie publique est juridiquement envisageable, elle ne doit pas revêtir le caractère d’une interdiction générale et absolue (CE, 26 avril 1993, Commune de Méribel-les-Alllues), et doit être proportionnée aux risques de troubles à l’ordre public. Il est donc préférable d’assortir cette interdiction de limitations dans le temps et l’espace (horaires, dates, périmètres géographiques).
À noter que les agents de police municipale disposent de la possibilité de constater des infractions relatives au dépôt illégal de déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique: ces contraventions pénales (respectivement une C3 et une C4) sont punies d’un montant maximal de 450 et 750 €.
De façon plus générale, la prévention de l’usage détourné du protoxyde d’azote implique des actions d’information mais aussi une intervention dès le plus jeune âge auprès des enfants pour les aider à ne pas adopter les comportements à risque de tous ordres, dont les consommations à risque de substances psychoactives.
MILDECA - Synthèse complète - 2020-06-26
Au sommaire
- Plusieurs dizaines de cas graves ont été rapportés au cours des deux dernières années.
- Le protoxyde d’azote c’est quoi ?
- La consommation du protoxyde d’azote présente des risques.
- On me propose du "proto" ou du "gaz hilarant", je fais quoi ?
- Si j’organise une soirée, je distribue/vend du protoxyde d’azote : en cas d’accident ou d’incident ma responsabilité pourrait être engagée.
- Professionnel travaillant en contact avec des jeunes, je sais que certains consomment du protoxyde d’azote, je fais quoi ?
- Je suis parent, je trouve des cartouches de protoxyde d’azote et des ballons dans les affaires de mon enfant, je fais quoi ?
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Je suis élu local, des cartouches de protoxyde d’azote sont retrouvées dans les rues et les jeunes qui les consomment créent des nuisances, comment agir ?
Les municipalités peuvent travailler sur l’information des partenaires éducatifs et sociaux, l’information des familles et la sensibilisation des commerçants pour les inciter à être plus attentifs lors des ventes de cartouches de protoxyde d’azote. Le sujet peut être abordé dans le cadre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance par exemple.
Par ailleurs, si le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police générale (article L. 22122 du Code général des collectivités territoriales), édicter certaines mesures en cas de troubles au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques, le trouble doit être démontré localement et justifié par des éléments matériels inscrits dans les considérants (comportements récurrents et déjà constatés par l’autorité de police, comportements agressifs ou dangereux pour la circulation...).
Si une interdiction de la consommation sur la voie publique est juridiquement envisageable, elle ne doit pas revêtir le caractère d’une interdiction générale et absolue (CE, 26 avril 1993, Commune de Méribel-les-Alllues), et doit être proportionnée aux risques de troubles à l’ordre public. Il est donc préférable d’assortir cette interdiction de limitations dans le temps et l’espace (horaires, dates, périmètres géographiques).
À noter que les agents de police municipale disposent de la possibilité de constater des infractions relatives au dépôt illégal de déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique: ces contraventions pénales (respectivement une C3 et une C4) sont punies d’un montant maximal de 450 et 750 €.
De façon plus générale, la prévention de l’usage détourné du protoxyde d’azote implique des actions d’information mais aussi une intervention dès le plus jeune âge auprès des enfants pour les aider à ne pas adopter les comportements à risque de tous ordres, dont les consommations à risque de substances psychoactives.
MILDECA - Synthèse complète - 2020-06-26