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La déclaration sociale nominative (DSN) remplace déjà plusieurs déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un "État au service d’une société de confiance", du 28 novembre 2018, a fixé les dates d’obligation pour produire une déclaration sociale nominative (DSN) pour la fonction publique, en trois vagues, 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022.
L’entrée en DSN ne peut se faire qu’au 1er janvier de l’année en raison du portage du prélèvement à la source par la DSN. La date prévue dans le décret est une date au plus tard, aussi tout employeur qui le souhaite peut devancer l’obligation.
La DSN est un dispositif déclaratif entièrement dématérialisé ayant vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales et celle fiscale du Prélèvement à la Source par une déclaration unique synchronisée avec la paye mensuelle des agents.
La DSN se substitue dans un premier temps à la DADS-U, à la DUCS et au PASRAU. À partir de 2022, elle portera également les données relatives à la pénibilité et à l’emploi des travailleurs handicapés.
Traduction opérationnelle du principe "Dîtes-le-nous une fois", la DSN rationalise le système déclaratif : la collecte des données est mutualisée et partagée entre les organismes destinataires, selon leurs besoins. Elle permet de réduire la charge administrative des employeurs ainsi que les risques d’erreurs ou d’oubli ; elle sécurise les droits des agents grâce à une qualité déclarative accrue, notamment de leur identification et renforce la confidentialité des données par un circuit simplifié et mieux maîtrisé.
Pour réussir l’entrée en DSN des employeurs publics, le GIP-Modernisation des Déclarations Sociales met à disposition (sur son site internet dsn-info.fr ) toute l’information nécessaire ainsi qu’un numéro d’assistance. Cette information est relayée sur les sites des organismes de protection sociale destinataires.
Le changement du système déclaratif ne peut être réussi que s’il est porté par la direction et mené comme un projet d’établissement à part entière, avec l’accompagnement de l’éditeur de logiciel de paye, plusieurs mois avant le passage à la nouvelle déclaration. Les employeurs publics doivent s’adresser à leur éditeur afin de disposer d’un logiciel conforme à la réglementation et de tester au plus tôt le nouveau format déclaratif.
D’avril à fin septembre 2020, un environnement " pilote" permet aux employeurs de tester leurs DSN avec un accompagnement renforcé de la part du GIP et des OPS. Les déclarations déposées sont contrôlées et transmises aux organismes destinataires, principalement l’ACOSS, la CNRACL, le RAFP, l’Ircantec, et la DGFIP. Il est fortement conseillé de participer au pilote, avec l’appui de son éditeur afin d’appréhender la DSN dans de bonnes conditions.
Portail de la Fonction publique - Dossier complet - 2020-04-07
L’entrée en DSN ne peut se faire qu’au 1er janvier de l’année en raison du portage du prélèvement à la source par la DSN. La date prévue dans le décret est une date au plus tard, aussi tout employeur qui le souhaite peut devancer l’obligation.
La DSN est un dispositif déclaratif entièrement dématérialisé ayant vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales et celle fiscale du Prélèvement à la Source par une déclaration unique synchronisée avec la paye mensuelle des agents.
La DSN se substitue dans un premier temps à la DADS-U, à la DUCS et au PASRAU. À partir de 2022, elle portera également les données relatives à la pénibilité et à l’emploi des travailleurs handicapés.
Traduction opérationnelle du principe "Dîtes-le-nous une fois", la DSN rationalise le système déclaratif : la collecte des données est mutualisée et partagée entre les organismes destinataires, selon leurs besoins. Elle permet de réduire la charge administrative des employeurs ainsi que les risques d’erreurs ou d’oubli ; elle sécurise les droits des agents grâce à une qualité déclarative accrue, notamment de leur identification et renforce la confidentialité des données par un circuit simplifié et mieux maîtrisé.
Pour réussir l’entrée en DSN des employeurs publics, le GIP-Modernisation des Déclarations Sociales met à disposition (sur son site internet dsn-info.fr ) toute l’information nécessaire ainsi qu’un numéro d’assistance. Cette information est relayée sur les sites des organismes de protection sociale destinataires.
Le changement du système déclaratif ne peut être réussi que s’il est porté par la direction et mené comme un projet d’établissement à part entière, avec l’accompagnement de l’éditeur de logiciel de paye, plusieurs mois avant le passage à la nouvelle déclaration. Les employeurs publics doivent s’adresser à leur éditeur afin de disposer d’un logiciel conforme à la réglementation et de tester au plus tôt le nouveau format déclaratif.
D’avril à fin septembre 2020, un environnement " pilote" permet aux employeurs de tester leurs DSN avec un accompagnement renforcé de la part du GIP et des OPS. Les déclarations déposées sont contrôlées et transmises aux organismes destinataires, principalement l’ACOSS, la CNRACL, le RAFP, l’Ircantec, et la DGFIP. Il est fortement conseillé de participer au pilote, avec l’appui de son éditeur afin d’appréhender la DSN dans de bonnes conditions.
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