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La laïcité à l’école assure des droits et des libertés aux élèves. Ils ont la liberté de croire ou de ne pas croire, et ils peuvent s’exprimer librement dans le respect de l’autre. Ces droits impliquent néanmoins des obligations, nécessaires pour que l’école reste un lieu serein d’apprentissage et de vie collective.
Dans le cas où un élève contreviendrait à certaines obligations de la laïcité, un dialogue aurait lieu avec lui et sa famille. Ce dialogue permet de lever les possibles malentendus, en expliquant le sens de la laïcité à l’école, et en rappelant le cadre légal.
Interdiction des signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
L’école publique est un lieu neutre. Afin d’assurer cette neutralité, elle interdit aux élèves et aux personnels le port de signes et tenues qui manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse. Cette règle s’applique à l’intérieur de l’établissement, mais également pour toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des professeurs (sorties et voyages scolaires, activités dans des stades ou équipements sportifs, etc.).
Sont considérés "ostensible" tous les signes ou tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse : le voile dit islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa, les croix de dimension manifestement excessive, le turban sikh, le bindi hindou, etc.
Obligation d’assiduité
Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité : ils doivent suivre l’ensemble des cours et activités définis par l’emploi du temps de l’établissement, et ne peuvent pas contester au nom de leur religion l’enseignement dispensé. Par conséquent, l’élève ne peut pas invoquer des raisons religieuses pour justifier un absentéisme sélectif (à un cours, une sortie scolaire obligatoire, la visite d’un site religieux ou historique, une pratique sportive, musicale ou d’arts plastiques, etc.). Cette règle s’applique également au cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS), qui est un cours obligatoire comme les autres.
L’établissement peut accorder une autorisation d’absence aux élèves qui en font la demande pour une grande fête religieuse. La liste restreinte de ces grandes fêtes religieuses est arrêtée chaque année.
Menus différenciés dans les cantines scolaires
La cantine scolaire est un service public facultatif, proposé par la collectivité territoriale liée à l’établissement. Prévoir à la cantine scolaire des menus distincts convenant aux pratiques confessionnelles des élèves ne constitue pas une obligation pour les collectivités territoriales. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que la collectivité territoriale prenne en compte les prescriptions alimentaires de certaines religions, ou d’autres habitudes alimentaires, en proposant des repas différenciés à la cantine. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais bien d’un accommodement ou d’une pratique, que la collectivité territoriale est libre de suivre ou de ne pas suivre.
Que répondre aux parents d’un élève qui demandent que soit accordée une remise d’ordre justifiée par une pratique religieuse ?
Les remises d’ordre sont accordées sous conditions à la demande des familles, qui doivent compléter un formulaire afin de préciser le motif de leur demande. Ce justificatif doit être transmis au service comptable auquel il incombe de vérifier, avant de procéder à la remise, que celle-ci a été accordée conformément aux cas prévus par un acte de la collectivité territoriale de rattachement ou du conseil d’administration de l’établissement. Comme pour le repas différencié, rien n’oblige la collectivité de rattachement ou l’établissement s’il s’est vu confier la gestion directe du service de restauration, à procéder à des adaptations du service de restauration scolaire fondées sur des motifs religieux. Aucune base légale ne permet aux familles d’exiger de telles adaptations. Ce n’est donc que si le règlement de la collectivité territoriale dont dépend l’établissement ou de l’EPLE le permet et sur demande des parents (ou de l’élève, si celui-ci est majeur) qu’une remise d’ordre peut, le cas échéant, être accordée, en cas de non-fréquentation prolongée du service de restauration scolaire par un élève, pour tout motif lié à la situation particulière de l’élève ou aux circonstances familiales.
Il convient de rappeler que la sollicitation par les gestionnaires d’établissement, les collectivités de rattachement ou les prestataires de restauration scolaire tendant à savoir si "au titre de la pratique d’un jeûne cultuel" un élève "fera le ramadan" ou "le carême" ou non doit être strictement prohibée. La seule mention des dates de l'absence, à fournir par les parents, doit suffire. En effet, le contrôle du comptable se limite à vérifier la concordance entre le motif invoqué par les parents et ceux autorisés par la collectivité ou l’EPLE. Cette règle est générale. Elle vaut pour toutes les demandes de ce type et quel que soit le culte concerné qu’il n’y a en aucun cas lieu de mentionner ou de caractériser par telle ou telle pratique religieuse.
Le port de signes religieux par les parents d’élèves.
Il ne peut être interdit aux parents d’élèves représentants d’associations, élus par leurs pairs, de porter des signes d’appartenance religieuse lors de réunions du conseil d’école ou du conseil d’administration. Dans toutes les situations, les parents doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme et leur comportement peut être soumis à des exigences liées à l’ordre public, au bon fonctionnement du service ou encore à des impératifs de sécurité, de santé et d’hygiène. Ces motifs peuvent fonder des restrictions à leur liberté d’expression religieuse.
Contribution des parents d’élèves aux activités scolaires
Participant à une activité scolaire, le parent devient un accompagnateur chargé pour une part de la sécurité de tous les élèves et pas seulement de son enfant. Il contribue ainsi à la bonne marche de l’activité pédagogique. Il a donc un devoir d'exemplarité devant tous les élèves concernés par cette activité, dans son comportement, ses attitudes et ses propos.
L’obligation de neutralité s’impose aux parents volontaires pour participer à des activités d’enseignement pour lesquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants. C’est le cas lorsque de telles activités se déroulent en classe, par exemple lorsque des parents animent des ateliers et prennent personnellement en charge des élèves, qu’ils encadrent et animent sous la responsabilité pédagogique d’un enseignant. Dans une telle hypothèse, ils se placent vis-à-vis des élèves dans une situation comparable à celle des professeurs et il leur appartient d’appliquer les consignes données par l’enseignant, que ce soit en termes de méthode ou de pédagogie.
La situation est distincte de celle de l’accompagnement d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement.
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Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
Ministère de l'Education Nationale - Vademecum - 2019-09-30
Dans le cas où un élève contreviendrait à certaines obligations de la laïcité, un dialogue aurait lieu avec lui et sa famille. Ce dialogue permet de lever les possibles malentendus, en expliquant le sens de la laïcité à l’école, et en rappelant le cadre légal.
Interdiction des signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
L’école publique est un lieu neutre. Afin d’assurer cette neutralité, elle interdit aux élèves et aux personnels le port de signes et tenues qui manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse. Cette règle s’applique à l’intérieur de l’établissement, mais également pour toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des professeurs (sorties et voyages scolaires, activités dans des stades ou équipements sportifs, etc.).
Sont considérés "ostensible" tous les signes ou tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse : le voile dit islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa, les croix de dimension manifestement excessive, le turban sikh, le bindi hindou, etc.
Obligation d’assiduité
Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité : ils doivent suivre l’ensemble des cours et activités définis par l’emploi du temps de l’établissement, et ne peuvent pas contester au nom de leur religion l’enseignement dispensé. Par conséquent, l’élève ne peut pas invoquer des raisons religieuses pour justifier un absentéisme sélectif (à un cours, une sortie scolaire obligatoire, la visite d’un site religieux ou historique, une pratique sportive, musicale ou d’arts plastiques, etc.). Cette règle s’applique également au cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS), qui est un cours obligatoire comme les autres.
L’établissement peut accorder une autorisation d’absence aux élèves qui en font la demande pour une grande fête religieuse. La liste restreinte de ces grandes fêtes religieuses est arrêtée chaque année.
Menus différenciés dans les cantines scolaires
La cantine scolaire est un service public facultatif, proposé par la collectivité territoriale liée à l’établissement. Prévoir à la cantine scolaire des menus distincts convenant aux pratiques confessionnelles des élèves ne constitue pas une obligation pour les collectivités territoriales. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que la collectivité territoriale prenne en compte les prescriptions alimentaires de certaines religions, ou d’autres habitudes alimentaires, en proposant des repas différenciés à la cantine. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais bien d’un accommodement ou d’une pratique, que la collectivité territoriale est libre de suivre ou de ne pas suivre.
Que répondre aux parents d’un élève qui demandent que soit accordée une remise d’ordre justifiée par une pratique religieuse ?
Les remises d’ordre sont accordées sous conditions à la demande des familles, qui doivent compléter un formulaire afin de préciser le motif de leur demande. Ce justificatif doit être transmis au service comptable auquel il incombe de vérifier, avant de procéder à la remise, que celle-ci a été accordée conformément aux cas prévus par un acte de la collectivité territoriale de rattachement ou du conseil d’administration de l’établissement. Comme pour le repas différencié, rien n’oblige la collectivité de rattachement ou l’établissement s’il s’est vu confier la gestion directe du service de restauration, à procéder à des adaptations du service de restauration scolaire fondées sur des motifs religieux. Aucune base légale ne permet aux familles d’exiger de telles adaptations. Ce n’est donc que si le règlement de la collectivité territoriale dont dépend l’établissement ou de l’EPLE le permet et sur demande des parents (ou de l’élève, si celui-ci est majeur) qu’une remise d’ordre peut, le cas échéant, être accordée, en cas de non-fréquentation prolongée du service de restauration scolaire par un élève, pour tout motif lié à la situation particulière de l’élève ou aux circonstances familiales.
Il convient de rappeler que la sollicitation par les gestionnaires d’établissement, les collectivités de rattachement ou les prestataires de restauration scolaire tendant à savoir si "au titre de la pratique d’un jeûne cultuel" un élève "fera le ramadan" ou "le carême" ou non doit être strictement prohibée. La seule mention des dates de l'absence, à fournir par les parents, doit suffire. En effet, le contrôle du comptable se limite à vérifier la concordance entre le motif invoqué par les parents et ceux autorisés par la collectivité ou l’EPLE. Cette règle est générale. Elle vaut pour toutes les demandes de ce type et quel que soit le culte concerné qu’il n’y a en aucun cas lieu de mentionner ou de caractériser par telle ou telle pratique religieuse.
Le port de signes religieux par les parents d’élèves.
Il ne peut être interdit aux parents d’élèves représentants d’associations, élus par leurs pairs, de porter des signes d’appartenance religieuse lors de réunions du conseil d’école ou du conseil d’administration. Dans toutes les situations, les parents doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme et leur comportement peut être soumis à des exigences liées à l’ordre public, au bon fonctionnement du service ou encore à des impératifs de sécurité, de santé et d’hygiène. Ces motifs peuvent fonder des restrictions à leur liberté d’expression religieuse.
Contribution des parents d’élèves aux activités scolaires
Participant à une activité scolaire, le parent devient un accompagnateur chargé pour une part de la sécurité de tous les élèves et pas seulement de son enfant. Il contribue ainsi à la bonne marche de l’activité pédagogique. Il a donc un devoir d'exemplarité devant tous les élèves concernés par cette activité, dans son comportement, ses attitudes et ses propos.
L’obligation de neutralité s’impose aux parents volontaires pour participer à des activités d’enseignement pour lesquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants. C’est le cas lorsque de telles activités se déroulent en classe, par exemple lorsque des parents animent des ateliers et prennent personnellement en charge des élèves, qu’ils encadrent et animent sous la responsabilité pédagogique d’un enseignant. Dans une telle hypothèse, ils se placent vis-à-vis des élèves dans une situation comparable à celle des professeurs et il leur appartient d’appliquer les consignes données par l’enseignant, que ce soit en termes de méthode ou de pédagogie.
La situation est distincte de celle de l’accompagnement d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement.
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Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
Ministère de l'Education Nationale - Vademecum - 2019-09-30