ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Actualité professionnelle

La compétence "mobilités" après le vote de la loi d’orientation des mobilités

Rédigé par ID.CiTé le 22/11/2019



La compétence "mobilités" après le vote de la loi d’orientation des mobilités
La compétence "mobilités" du bloc communal, qui ne peut être réduite à la seule organisation des transports, appelle à être examinée de près dans les intercommunalités à la suite de  l’entrée  en vigueur de la  loi  d’orientation  des mobilités. Que recouvre-t-elle ? Est-on tenu d’organiser des services réguliers de transport ? Quelle articulation entre régions et inter-communalités ? Tour d’horizon juridique sur ces questions.

Territorialisation, décarbonation, digitalisation
- 80 % du territoire non couvert par une Autorité compétente en matière de mobilité. 25 % des Français ont déjà refusé une offre d’emploi faute de solution de mobilité. Nécessité d’apporter des réponses dans tous les territoires

- Le transport est responsable de 30% des émissions de CO2. Nécessité de provoquer une inflexion de la courbe d’émission et d’accompagner la transition énergétique du secteur

- Opportunité de créer un environnement favorable aux nouvelles mobilités pour diminuer l’autosolisme en rendant les modes actifs et partagés plus attractifs


ADCF - Support visuel de présentation - 2019-11-21





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !