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Parce que le prix des logements a atteint des montants vertigineux, et que la spirale infernale ne cesse de croitre.
Parce que pour construire dans les zones tendues, les parties prenantes du secteur se font une concurrence sans merci pour capter des espaces fonciers.
Parce qu’en période de finances publiques contraintes, les acteurs publics préfèrent vendre leurs terrains aux enchères, encaissant un prix de cession plus important pour leurs finances publiques, mais générant aussi de nouveaux prix de référence à la hausse.
Parce que nous assistons à un étalement urbain sans vertu écologique, ni vertu économique sur lequel il sera compliqué, voire impossible, de faire marche arrière.
Face à l’ensemble de ces défis, la puissance publique a un rôle vital à jouer et nous devons collectivement faire l’effort de revisiter nos habitudes et nos méthodes de travail et cesser de croire que le foncier est un bien classique dont le prix doit être régulé par les seuls mécanismes de l’offre et la demande.
Parce qu’en 2019 il devient vraiment indispensable, urgent, et vital d’agir, ce rapport propose des pistes pour :
(i) Casser l’engrenage infernal de la hausse des coûts du foncier,
(ii) Libérer le foncier et améliorer la constructibilité,
(iii) Optimiser le foncier disponible,
(iv) Attirer les investisseurs dans le logement locatif,
(v) Stopper définitivement la spéculation foncière.
Rapport au 1er Ministre - 2019-11-15
PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français
Assemblée nationale - PPL déposée le 16 octobre 2019
Parce que pour construire dans les zones tendues, les parties prenantes du secteur se font une concurrence sans merci pour capter des espaces fonciers.
Parce qu’en période de finances publiques contraintes, les acteurs publics préfèrent vendre leurs terrains aux enchères, encaissant un prix de cession plus important pour leurs finances publiques, mais générant aussi de nouveaux prix de référence à la hausse.
Parce que nous assistons à un étalement urbain sans vertu écologique, ni vertu économique sur lequel il sera compliqué, voire impossible, de faire marche arrière.
Face à l’ensemble de ces défis, la puissance publique a un rôle vital à jouer et nous devons collectivement faire l’effort de revisiter nos habitudes et nos méthodes de travail et cesser de croire que le foncier est un bien classique dont le prix doit être régulé par les seuls mécanismes de l’offre et la demande.
Parce qu’en 2019 il devient vraiment indispensable, urgent, et vital d’agir, ce rapport propose des pistes pour :
(i) Casser l’engrenage infernal de la hausse des coûts du foncier,
(ii) Libérer le foncier et améliorer la constructibilité,
(iii) Optimiser le foncier disponible,
(iv) Attirer les investisseurs dans le logement locatif,
(v) Stopper définitivement la spéculation foncière.
Rapport au 1er Ministre - 2019-11-15
PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français
Assemblée nationale - PPL déposée le 16 octobre 2019