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Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise à moderniser des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021 mais ne s'appliquent ni aux procédures d'élaboration ou de révision de SCoT en cours à cette date, ni aux procédures de modification qui portent sur de SCoT régis par les dispositions du code de l'urbanisme dans leur version antérieure à cette ordonnance. L'ordonnance laisse toutefois la possibilité :
- pour les SCoT dont l'élaboration ou la révision a été prescrite avant le 1er avril 2021, de faire application des évolutions prévues par cette ordonnance (sous certaines conditions liées à l’avancement et à la date d’entrée en vigueur du SCoT) ;
- Pour les SCoT comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), "de maintenir en vigueur ou d'intégrer ses dispositions dans le document d'orientation et d'objectifs [...] lors de toute procédure de révision ou de modification prescrite avant ou après le 1er avril 2021".
Au sommaire
- des grandes orientations...
- ... Au décryptage de l'ordonnance
Dans le dossier
Périmètre, gouvernance : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 1)
Structure du SCoT : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 2)
Environnement et transition (écologique, énergétique, climatique) : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 3)
SCoT tenant lieu de PCAET (SCoT-AEC) : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 4)
Enjeux "montagne" et "littoral" : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 7)
CEREMA - Dossier complet - 2020-07-06
Les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021 mais ne s'appliquent ni aux procédures d'élaboration ou de révision de SCoT en cours à cette date, ni aux procédures de modification qui portent sur de SCoT régis par les dispositions du code de l'urbanisme dans leur version antérieure à cette ordonnance. L'ordonnance laisse toutefois la possibilité :
- pour les SCoT dont l'élaboration ou la révision a été prescrite avant le 1er avril 2021, de faire application des évolutions prévues par cette ordonnance (sous certaines conditions liées à l’avancement et à la date d’entrée en vigueur du SCoT) ;
- Pour les SCoT comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), "de maintenir en vigueur ou d'intégrer ses dispositions dans le document d'orientation et d'objectifs [...] lors de toute procédure de révision ou de modification prescrite avant ou après le 1er avril 2021".
Au sommaire
- des grandes orientations...
- ... Au décryptage de l'ordonnance
Dans le dossier
Périmètre, gouvernance : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 1)
Structure du SCoT : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 2)
Environnement et transition (écologique, énergétique, climatique) : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 3)
SCoT tenant lieu de PCAET (SCoT-AEC) : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 4)
Enjeux "montagne" et "littoral" : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 7)
CEREMA - Dossier complet - 2020-07-06