ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Ressources humaines

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Rédigé par ID.CiTé le 19/02/2020



L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique ont désormais été publiés.
Cette possibilité, jusqu’ici cantonnée au droit du travail et largement utilisée par les salariés et employeurs du secteur privé, va dès maintenant pouvoir s’appliquer aux fonctionnaires et agents contractuels (en CDI uniquement et hors période d’essai) des trois fonctions publiques.

Au sommaire
- Avertissement
- Exclusions
- Textes applicables
- L’esprit et la procédure
- Conséquences

Catherine TAURAND/Avocat - Analyse complète - 2020-02-18 _

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !