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Auvergne Rhône-Alpes
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Lors du déplacement de la ministre aujourd’hui à Rennes à l’occasion de la 21e édition des Carrefour des gestions locales de l’eau, les entreprises se sont engagées, sous l’égide de la fédération professionnelle des entreprises de l’eau (Fp2E), à apporter leur contribution dans l’adaptation au changement climatique. Emmanuelle Wargon a en outre lancé le club des bonnes pratiques en faveur des économies d’eau.
Cet événement a également été l’occasion pour la ministre de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route issue des Assises de l’eau.
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Protéger - Les préfets ont été mobilisés pour relancer l’élaboration de plans d’actions pour la protection des captages d’eau prioritaires.
À ce jour, plus de 50 nouveaux plans d’actions ont été adoptés et la dynamique s’accélère.
Avec la loi "Engagement et Proximité" adoptée en décembre 2019, les compétences des collectivités territoriales en matière de protection des captages ont été clarifiées. Un droit de préemption sur les aires d’alimentation de captage a également été créé. Les collectivités pourront ainsi encourager et accompagner la transition agricole vers des pratiques limitant les transferts de nitrates et de pesticides vers les captages.
De leur côté, les entreprises du secteur se sont engagées à valoriser les actions de protection conduites sur 10 captages pilotes en lien avec le monde agricole, afin que ces démarches puissent être déployées partout où c’est pertinent.
Protéger notre ressource en eau passe également par la protection de nos cours d’eau et des écosystèmes associés en préservant les continuités écologiques. Le Gouvernement a donc mis fin aux autorisations de nouveaux obstacles à cette continuité écologique sur les cours d’eau les plus emblématiques.
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Économiser - Le Gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire les prélèvements en eau de 10% en 5 ans et de 25% en 15 ans, en mobilisant tous les leviers.
Pour ce faire, il est prévu de renforcer le renouvellement des réseaux d’eau, notamment dans les territoires ruraux, par la mise en place d’aides des Agences de l’eau ainsi que des "Aqua-prêts", prêts à très long terme (jusqu’à 60 ans) de la Banque des Territoires. L’assistance technique que les départements apportent aux communes rurales a été élargie à la thématique du renouvellement des réseaux d’eau.
Pour inciter les consommateurs à économiser l’eau, il est également prévu des campagnes de sensibilisation et d’incitation. La Fédération nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR) vient de lancer un club des bonnes pratiques en faveur des économies d’eau, chez les consommateurs et dans les équipements publics.
Les entreprises du secteur se sont également engagées à mettre en place des outils pour limiter les gaspillages, tels que les "alerte fuites" chez les particuliers, et à proposer aux collectivités une ingénierie tarifaire incitant aux économies d’eau. Elles ont aussi proposé leur expertise pour accompagner les industriels et agriculteurs à maîtriser leurs prélèvements d’eau.
Économiser l’eau, c’est aussi ne plus la gaspiller et la réutiliser davantage. Le Gouvernement a mis en place un groupe de travail qui vise à identifier et à lever les freins au développement de la réutilisation des eaux dites "non-conventionnelles".
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Partager - Pour faire face aux sécheresses et aux inondations qui s’accélèrent ces dernières années, il est impératif de mieux partager notre ressource en eau.
Le Gouvernement a ainsi instauré la méthode du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ces projets permettent par une méthode de concertation à l’échelle locale, de déterminer les conditions de développement de projets durables de stockage d’eau ou de transfert. Déjà plus de 100 territoires ont été recensés et ont engagé cette démarche.
Les derniers épisodes de sécheresse, et notamment celui de 2019, ont fait l’objet d’un retour d’expérience qui sera présenté lors du prochain comité hydrologique du Comité national de l’eau. Cela permettra de mieux anticiper et de mieux réagir face à ce type d’événement.
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Tarification sociale de l'eau - D’autre part, une des priorités du Gouvernement en matière d’eau est d’améliorer le service rendu aux Français.
La loi a désormais ouvert à toutes les collectivités la possibilité d’instaurer une tarification sociale de l’eau, selon des modalités variées qui ont été expérimentées par 50 collectivités. Ainsi les services d’eau et d’assainissement peuvent désormais définir des tarifs tenant compte des revenus du foyer, attribuer des aides financières ou mettre en place des mesures d’accompagnement et d’aide en économie d’eau pour les bénéficiaires.
La feuille de route des Assises de l’eau est riche et ambitieuse. Sa mise en œuvre ne fait que commencer. Dès lors que la gestion de l’eau est une compétence décentralisée, les collectivités sont en première ligne pour agir. Les préfets, les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire, l’Office Français de la Biodiversité et les Agences de l’eau sont pleinement mobilisés pour les accompagner. Un bilan de mise en œuvre de la feuille de route des Assises de l’eau sera présenté en mai prochain.
Assises de l’eau : Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique.
En août 2018, s’est conclue la première séquence des Assises de l’eau consacrée aux services publics d’eau et d’assainissement. Annoncée par le Président de la République en novembre 2017, cette première séquence des Assises a permis d’engager une large concertation avec les élus locaux et les comités de bassin. Les 17 mesures présentées par le Gouvernement ont permis de mobiliser les acteurs publics et privés afin de relancer l’investissement dans les territoires dans le but de réduire les fuites d’eau et d’améliorer la gestion des réseaux. Lancée à partir de novembre 2018, la seconde séquence des Assises de l’eau a été dédiée au "grand cycle" de l’eau, et plus particulièrement à l’enjeu de l’adaptation des territoires au dérèglement climatique. Elle s’est conclue par 23 mesures autour de 3 axes : protéger, partager et économiser l’eau.
MTES - Synthèse complète - 2020-01-30
Cet événement a également été l’occasion pour la ministre de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route issue des Assises de l’eau.
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Protéger - Les préfets ont été mobilisés pour relancer l’élaboration de plans d’actions pour la protection des captages d’eau prioritaires.
À ce jour, plus de 50 nouveaux plans d’actions ont été adoptés et la dynamique s’accélère.
Avec la loi "Engagement et Proximité" adoptée en décembre 2019, les compétences des collectivités territoriales en matière de protection des captages ont été clarifiées. Un droit de préemption sur les aires d’alimentation de captage a également été créé. Les collectivités pourront ainsi encourager et accompagner la transition agricole vers des pratiques limitant les transferts de nitrates et de pesticides vers les captages.
De leur côté, les entreprises du secteur se sont engagées à valoriser les actions de protection conduites sur 10 captages pilotes en lien avec le monde agricole, afin que ces démarches puissent être déployées partout où c’est pertinent.
Protéger notre ressource en eau passe également par la protection de nos cours d’eau et des écosystèmes associés en préservant les continuités écologiques. Le Gouvernement a donc mis fin aux autorisations de nouveaux obstacles à cette continuité écologique sur les cours d’eau les plus emblématiques.
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Économiser - Le Gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire les prélèvements en eau de 10% en 5 ans et de 25% en 15 ans, en mobilisant tous les leviers.
Pour ce faire, il est prévu de renforcer le renouvellement des réseaux d’eau, notamment dans les territoires ruraux, par la mise en place d’aides des Agences de l’eau ainsi que des "Aqua-prêts", prêts à très long terme (jusqu’à 60 ans) de la Banque des Territoires. L’assistance technique que les départements apportent aux communes rurales a été élargie à la thématique du renouvellement des réseaux d’eau.
Pour inciter les consommateurs à économiser l’eau, il est également prévu des campagnes de sensibilisation et d’incitation. La Fédération nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR) vient de lancer un club des bonnes pratiques en faveur des économies d’eau, chez les consommateurs et dans les équipements publics.
Les entreprises du secteur se sont également engagées à mettre en place des outils pour limiter les gaspillages, tels que les "alerte fuites" chez les particuliers, et à proposer aux collectivités une ingénierie tarifaire incitant aux économies d’eau. Elles ont aussi proposé leur expertise pour accompagner les industriels et agriculteurs à maîtriser leurs prélèvements d’eau.
Économiser l’eau, c’est aussi ne plus la gaspiller et la réutiliser davantage. Le Gouvernement a mis en place un groupe de travail qui vise à identifier et à lever les freins au développement de la réutilisation des eaux dites "non-conventionnelles".
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Partager - Pour faire face aux sécheresses et aux inondations qui s’accélèrent ces dernières années, il est impératif de mieux partager notre ressource en eau.
Le Gouvernement a ainsi instauré la méthode du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ces projets permettent par une méthode de concertation à l’échelle locale, de déterminer les conditions de développement de projets durables de stockage d’eau ou de transfert. Déjà plus de 100 territoires ont été recensés et ont engagé cette démarche.
Les derniers épisodes de sécheresse, et notamment celui de 2019, ont fait l’objet d’un retour d’expérience qui sera présenté lors du prochain comité hydrologique du Comité national de l’eau. Cela permettra de mieux anticiper et de mieux réagir face à ce type d’événement.
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Tarification sociale de l'eau - D’autre part, une des priorités du Gouvernement en matière d’eau est d’améliorer le service rendu aux Français.
La loi a désormais ouvert à toutes les collectivités la possibilité d’instaurer une tarification sociale de l’eau, selon des modalités variées qui ont été expérimentées par 50 collectivités. Ainsi les services d’eau et d’assainissement peuvent désormais définir des tarifs tenant compte des revenus du foyer, attribuer des aides financières ou mettre en place des mesures d’accompagnement et d’aide en économie d’eau pour les bénéficiaires.
La feuille de route des Assises de l’eau est riche et ambitieuse. Sa mise en œuvre ne fait que commencer. Dès lors que la gestion de l’eau est une compétence décentralisée, les collectivités sont en première ligne pour agir. Les préfets, les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire, l’Office Français de la Biodiversité et les Agences de l’eau sont pleinement mobilisés pour les accompagner. Un bilan de mise en œuvre de la feuille de route des Assises de l’eau sera présenté en mai prochain.
Assises de l’eau : Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique.
En août 2018, s’est conclue la première séquence des Assises de l’eau consacrée aux services publics d’eau et d’assainissement. Annoncée par le Président de la République en novembre 2017, cette première séquence des Assises a permis d’engager une large concertation avec les élus locaux et les comités de bassin. Les 17 mesures présentées par le Gouvernement ont permis de mobiliser les acteurs publics et privés afin de relancer l’investissement dans les territoires dans le but de réduire les fuites d’eau et d’améliorer la gestion des réseaux. Lancée à partir de novembre 2018, la seconde séquence des Assises de l’eau a été dédiée au "grand cycle" de l’eau, et plus particulièrement à l’enjeu de l’adaptation des territoires au dérèglement climatique. Elle s’est conclue par 23 mesures autour de 3 axes : protéger, partager et économiser l’eau.
MTES - Synthèse complète - 2020-01-30