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Lancement d'un dispositif national doté de 30 millions d’euros pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non traitement (ZNT)

Rédigé par ID.CiTé le 12/05/2020



Dotée d'un budget de 30 millions d'euros, cette aide à l'investissement s'inscrit en cohérence avec le nouveau dispositif mis en œuvre au 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires. Les utilisateurs de ces produits doivent mettre en place des zones de non traitement à proximité des lieux d’habitation, qui peuvent être réduites en cas d’utilisation de matériel performant, répondant à des normes techniques précisées réglementairement. Les agriculteurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains, afin de décliner les modalités de mise en place de mesures de protection.

Géré par 
FranceAgriMer , le dispositif sera ouvert à partir de mi-juin et jusqu'au 31 décembre 2020. Il permettra de soutenir financièrement l’achat de matériel d’application des produits phytosanitaires plus performant, permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que l'achat de matériel permettant de mettre en place des itinéraires techniques alternatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires. Les agriculteurs, les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de l'ensemble des filières agricoles végétales du territoire national pourront y prétendre (filières viticulture, grandes cultures, fruits et légumes et cultures végétales spécialisées).

Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet - 2020- 05-11





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