ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Articles

Le COVID ne justifie pas d’épandre des pesticides au ras des habitations - 9 ONG saisissent la justice en urgence pour stopper les dérogations aux distances d’épandage

Rédigé par ID.CiTé le 24/04/2020



Le COVID ne justifie pas d’épandre des pesticides au ras des habitations - 9 ONG saisissent la justice en urgence pour stopper les dérogations aux distances d’épandage
Le Gouvernement avait organisé durant l’automne 2019 une parodie de consultation nationale aboutissant à des distances d’épandage des pesticides ridiculement faibles. Certaines de nos organisations avaient alors dénoncé et attaqué ces mesures devant le Conseil d’Etat. Mais voilà que profitant du Covid-19, le Gouvernement a adopté une instruction et communiqué sur la possibilité de réductions supplémentaires !

Ces dérogations permettent de passer outre le processus de concertation à l’initiative des utilisateurs de pesticides et l’obligation faite dans la Loi de respecter des zones sans traitement en l’absence de chartes, chartes dont la démarche de concertation et le contenu doivent être approuvés par les préfets !

En clair pas besoin de concertations autour de chartes, ni d’approbations préfectorales, il suffit d’un simple projet de charte pour pouvoir pulvériser des produits toxiques à des distances encore plus faibles des habitations et des riverains qui y sont confinés, et ce jusque fin juin, période durant laquelle les épandages sont nombreux !

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’une exposition chronique à la pollution de l’air est considérée par ATMO-France comme un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19…


UFC Que Choisir - Communiqué complet - 2020-04-23





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !