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Le Défenseur des droits a été saisi des réclamations de plusieurs habitants de communes littorales, résidents secondaires, qui ont appris qu’une distribution de masques organisée par ces communes, en lien avec les consignes sanitaires déclinées par le gouvernement concernant l’épidémie de Covid-19, serait réservée aux résidents permanents de la commune, excluant les résidents secondaires.
Le Défenseur des droits souhaite rappeler que la distribution des masques organisée par les communes en direction des habitants, qui poursuit un objectif de santé publique dans le cadre des mesures progressives de déconfinement décidées par le gouvernement à compter du 11 mai 2020, a le caractère d’une mission de service public facultatif.
En conséquence, une telle distribution, dès lors qu’elle a été mise en oeuvre par la commune, ne peut s’affranchir du respect des principes applicables à l’accès aux services publics, notamment le principe d’égalité. En application de ce principe, les différences de traitement instituées entre les usagers par les communes ne peuvent reposer que sur des différences de situation objectives en lien avec l’objet du service en cause.
Dès lors, le Défenseur des droits rappelle que la distribution des masques par les communes ne peut être limitée aux résidents principaux par rapport aux résidents secondaires. Cette différence de traitement ne repose en effet sur aucune différence de situation objective en lien avec le service, qui vise à protéger l’ensemble de la population contre l’épidémie de Covid-19, quelle que soit la durée de résidence dans la commune.
Le Défenseur des droits a rappelé l’ensemble de ces principes à l’Association des maires de France et sollicité son intervention auprès de l’ensemble de ses adhérents afin qu’il soit mis fin à cette différenciation dans la distribution des masques "grand public" auprès des habitants.
Source >> Défenseur des droits
Le Défenseur des droits souhaite rappeler que la distribution des masques organisée par les communes en direction des habitants, qui poursuit un objectif de santé publique dans le cadre des mesures progressives de déconfinement décidées par le gouvernement à compter du 11 mai 2020, a le caractère d’une mission de service public facultatif.
En conséquence, une telle distribution, dès lors qu’elle a été mise en oeuvre par la commune, ne peut s’affranchir du respect des principes applicables à l’accès aux services publics, notamment le principe d’égalité. En application de ce principe, les différences de traitement instituées entre les usagers par les communes ne peuvent reposer que sur des différences de situation objectives en lien avec l’objet du service en cause.
Dès lors, le Défenseur des droits rappelle que la distribution des masques par les communes ne peut être limitée aux résidents principaux par rapport aux résidents secondaires. Cette différence de traitement ne repose en effet sur aucune différence de situation objective en lien avec le service, qui vise à protéger l’ensemble de la population contre l’épidémie de Covid-19, quelle que soit la durée de résidence dans la commune.
Le Défenseur des droits a rappelé l’ensemble de ces principes à l’Association des maires de France et sollicité son intervention auprès de l’ensemble de ses adhérents afin qu’il soit mis fin à cette différenciation dans la distribution des masques "grand public" auprès des habitants.
Source >> Défenseur des droits