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Réuni ce mercredi, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a décidé une nouvelle aide complémentaire pour chaque place ouverte en crèche. Il a également voté pour le maintien des mesures financières prises pendant le confinement pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse animation de la vie sociale et soutien à la parentalité. Ces mesures sont prises afin d’accompagner la réouverture progressive des services financés par les Caf pour les familles et leurs enfants et tenir compte des surcoûts induits par les consignes sanitaires.
S’agissant des crèches et des micro-crèches, quel que soit leur mode de financement, il est proposé de maintenir l’aide exceptionnelle aux établissements ouverts partiellement. Pour rappel, celle-ci est de :
- 17€ par jour et par place fermée ou non pourvue pour les gestionnaires employant des salariés de droit privé. Cette aide vient compléter l’aide de l’Etat au titre de l’activité partielle ;
- 27€ par jour et par place fermée ou non pourvue pour les gestionnaires employant des salariés de droit public.
Du 16 mars au 10 mai 2020, environ 427 000 places en moyenne ont bénéficié de l’aide exceptionnelle chaque semaine (soit 94% des places).
En complément de l’aide exceptionnelle aux places fermées, le conseil d’administration a décidé la mise en place d’une aide forfaitaire pour chaque place ouverte et occupée du 11 mai au 3 juillet inclus, de 10€ par jour et par place.
Les Maisons d’assistants maternels (MAM) ouvertes partiellement continueront également à bénéficier de l’aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée ou non pourvue.
Les ALSH et les services parentalité, jeunesse et animation de la vie sociale financés par les Caf qui ont rouvert partiellement et qui continuent à subir des baisses significatives d’activité pourront continuer à bénéficier des mesures de maintien des prestations de service.
A compter du 15 juin 2020, l’ensemble des équipements (crèches, micro-crèches, Mam, Alsh, services parentalité, centres sociaux, etc.) restant totalement fermés ne bénéficieront plus des mesures d’aides et de maintien des prestations de service, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une fermeture administrative pour des raisons sanitaires ou rencontrant un cas de force majeure lié à la pandémie (cas Covid-19 confirmé parmi les personnels de l’établissement ou les enfants accueillis).
CNAF - Communiqué complet - 2020- 06-03
Des réponses aux questions des établissements concernés ont été mises en ligne sur le site caf.fr dans l’espace Partenaires.
S’agissant des crèches et des micro-crèches, quel que soit leur mode de financement, il est proposé de maintenir l’aide exceptionnelle aux établissements ouverts partiellement. Pour rappel, celle-ci est de :
- 17€ par jour et par place fermée ou non pourvue pour les gestionnaires employant des salariés de droit privé. Cette aide vient compléter l’aide de l’Etat au titre de l’activité partielle ;
- 27€ par jour et par place fermée ou non pourvue pour les gestionnaires employant des salariés de droit public.
Du 16 mars au 10 mai 2020, environ 427 000 places en moyenne ont bénéficié de l’aide exceptionnelle chaque semaine (soit 94% des places).
En complément de l’aide exceptionnelle aux places fermées, le conseil d’administration a décidé la mise en place d’une aide forfaitaire pour chaque place ouverte et occupée du 11 mai au 3 juillet inclus, de 10€ par jour et par place.
Les Maisons d’assistants maternels (MAM) ouvertes partiellement continueront également à bénéficier de l’aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée ou non pourvue.
Les ALSH et les services parentalité, jeunesse et animation de la vie sociale financés par les Caf qui ont rouvert partiellement et qui continuent à subir des baisses significatives d’activité pourront continuer à bénéficier des mesures de maintien des prestations de service.
A compter du 15 juin 2020, l’ensemble des équipements (crèches, micro-crèches, Mam, Alsh, services parentalité, centres sociaux, etc.) restant totalement fermés ne bénéficieront plus des mesures d’aides et de maintien des prestations de service, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une fermeture administrative pour des raisons sanitaires ou rencontrant un cas de force majeure lié à la pandémie (cas Covid-19 confirmé parmi les personnels de l’établissement ou les enfants accueillis).
CNAF - Communiqué complet - 2020- 06-03
Des réponses aux questions des établissements concernés ont été mises en ligne sur le site caf.fr dans l’espace Partenaires.