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Le Gouvernement a annoncé ce matin la réouverture du guichet France THD. L’Avicca, qui bataille depuis bientôt 2 ans pour cette issue, se félicite de cette annonce et remercie l’ensemble des acteurs qui ont su, au plus haut niveau, vaincre cette première résistance.
Cette victoire doit également au positionnement des collectivités, du Sénat, de l’Assemblée Nationale (motion du 18 juin 2019), de l’Arcep, d’InfraNum et ne l’oublions pas, de hauts représentants de l’État !
La voie est donc entrouverte pour les 27 départements qui attendaient avec impatience cette annonce pour lancer la desserte en FttH des 3 millions de foyers français qui étaient, jusqu’à aujourd’hui, exclus de toute perspective d’accompagnement par l’État.
Il n’est pas indispensable de budgéter immédiatement les 600 millions d’euros nécessaire pour atteindre cet objectif, certains projets n’étant pas encore prêts et de nouvelles économies sur les dossiers déjà déposés restant possibles, quand bien même limitées. En revanche, les parlementaires devront impérativement se mobiliser dans le cadre du projet de loi de finances pour permettre à l’ensemble des premières demandes, prêtes à être déposées, d’être accompagnées.
A budget constant, l’État ne peut en effet financer que 30% de ces premiers dossiers.
S’il est bien confirmé que le reliquat du Plan France THD soit affecté à hauteur de 140 millions d’€ à l’atteinte de l’objectif du 100% FttH pour tous les Français, il convient donc de prévoir dans le cadre de la loi de finances une première autorisation de programme de 322 millions d’€ supplémentaires. C’est le faible prix à payer pour ne laisser aucun département sur le carreau.
Il est en effet essentiel que cette annonce de la réouverture prochaine du guichet soit une victoire qui profite à tous, pour tenir les objectifs des collectivités et du Gouvernement.
Avicca - Communiqué complet- 2019-10-17
+++++++++++++++++++++
Point d’étape sur l’avancée de la couverture numérique
L'objectif est de garantir un accès au très haut débit pour tous et une couverture mobile de qualité pour tous.
Internet fixe : la couverture en fibre optique du territoire progresse partout en France
L’accélération des déploiements de fibre optique est notable, depuis le début de l’année 2019, grâce à la loi ELAN et à des engagements contraignants imposés aux opérateurs.
Grâce aux efforts conjugués de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales, en 2019, plus de 4 millions de nouvelles prises en fibre optique seront déployées, soit deux fois plus qu’en 2016.
Aujourd’hui plus de 21,6 millions de foyers peuvent être raccordés à la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH).
Pour garantir un même niveau de déploiement de la fibre dans tous les départements, le Gouvernement a lancé une consultation publique pour étudier les modalités de généralisation de la fibre optique dans les territoires les moins bien dotés. Dès 2020, 140 millions d’euros seront dédiés à l’accompagnement des projets de réseaux d’initiative publique.
Téléphonie mobile : la couverture 4G du territoire en forte accélération dans le cadre du New deal mobile
L’accord historique (New deal de janvier 2018) entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles poursuit sa phase de mise en œuvre opérationnelle. Il conduit à une amélioration de la qualité et à l’extension du réseau mobile.
La généralisation de la couverture 4G avance, avec l’équipement en 4G de plus de 5 111 pylônes existants depuis janvier 2018 (3 000 lors du point d’étape de décembre 2018).
Par ailleurs, le dispositif de couverture ciblée vise à assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes : 1 171 nouveaux sites mobiles sont en cours de résorption, soit deux fois plus que les sites traités entre 2012 et 2017.
Chiffres clés
- 2 millions de lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné construites depuis le début de l’année. Le chiffre de 4 millions de nouvelles prises sur un an sera dépassé en 2019.
- Plus de 5 111 sites ont été convertis en 4G depuis la conclusion de l’accord entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs en janvier 2018 dans le cadre de l’amélioration de la qualité du réseau mobile.
- 1 171 nouveaux sites mobiles ont été identifiés, pour lesquels les opérateurs devront mettre en service un nouveau pylône de téléphonie dans un délai maximal de 24 mois.
MINEFE - Communiqué complet- 2019-10-17
Cette victoire doit également au positionnement des collectivités, du Sénat, de l’Assemblée Nationale (motion du 18 juin 2019), de l’Arcep, d’InfraNum et ne l’oublions pas, de hauts représentants de l’État !
La voie est donc entrouverte pour les 27 départements qui attendaient avec impatience cette annonce pour lancer la desserte en FttH des 3 millions de foyers français qui étaient, jusqu’à aujourd’hui, exclus de toute perspective d’accompagnement par l’État.
Il n’est pas indispensable de budgéter immédiatement les 600 millions d’euros nécessaire pour atteindre cet objectif, certains projets n’étant pas encore prêts et de nouvelles économies sur les dossiers déjà déposés restant possibles, quand bien même limitées. En revanche, les parlementaires devront impérativement se mobiliser dans le cadre du projet de loi de finances pour permettre à l’ensemble des premières demandes, prêtes à être déposées, d’être accompagnées.
A budget constant, l’État ne peut en effet financer que 30% de ces premiers dossiers.
S’il est bien confirmé que le reliquat du Plan France THD soit affecté à hauteur de 140 millions d’€ à l’atteinte de l’objectif du 100% FttH pour tous les Français, il convient donc de prévoir dans le cadre de la loi de finances une première autorisation de programme de 322 millions d’€ supplémentaires. C’est le faible prix à payer pour ne laisser aucun département sur le carreau.
Il est en effet essentiel que cette annonce de la réouverture prochaine du guichet soit une victoire qui profite à tous, pour tenir les objectifs des collectivités et du Gouvernement.
Avicca - Communiqué complet- 2019-10-17
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Point d’étape sur l’avancée de la couverture numérique
L'objectif est de garantir un accès au très haut débit pour tous et une couverture mobile de qualité pour tous.
Internet fixe : la couverture en fibre optique du territoire progresse partout en France
L’accélération des déploiements de fibre optique est notable, depuis le début de l’année 2019, grâce à la loi ELAN et à des engagements contraignants imposés aux opérateurs.
Grâce aux efforts conjugués de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales, en 2019, plus de 4 millions de nouvelles prises en fibre optique seront déployées, soit deux fois plus qu’en 2016.
Aujourd’hui plus de 21,6 millions de foyers peuvent être raccordés à la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH).
Pour garantir un même niveau de déploiement de la fibre dans tous les départements, le Gouvernement a lancé une consultation publique pour étudier les modalités de généralisation de la fibre optique dans les territoires les moins bien dotés. Dès 2020, 140 millions d’euros seront dédiés à l’accompagnement des projets de réseaux d’initiative publique.
Téléphonie mobile : la couverture 4G du territoire en forte accélération dans le cadre du New deal mobile
L’accord historique (New deal de janvier 2018) entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles poursuit sa phase de mise en œuvre opérationnelle. Il conduit à une amélioration de la qualité et à l’extension du réseau mobile.
La généralisation de la couverture 4G avance, avec l’équipement en 4G de plus de 5 111 pylônes existants depuis janvier 2018 (3 000 lors du point d’étape de décembre 2018).
Par ailleurs, le dispositif de couverture ciblée vise à assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes : 1 171 nouveaux sites mobiles sont en cours de résorption, soit deux fois plus que les sites traités entre 2012 et 2017.
Chiffres clés
- 2 millions de lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné construites depuis le début de l’année. Le chiffre de 4 millions de nouvelles prises sur un an sera dépassé en 2019.
- Plus de 5 111 sites ont été convertis en 4G depuis la conclusion de l’accord entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs en janvier 2018 dans le cadre de l’amélioration de la qualité du réseau mobile.
- 1 171 nouveaux sites mobiles ont été identifiés, pour lesquels les opérateurs devront mettre en service un nouveau pylône de téléphonie dans un délai maximal de 24 mois.
MINEFE - Communiqué complet- 2019-10-17