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La politique du logement, établie dans ses principes il y a plusieurs décennies, à une époque de relatif plein emploi, n'identifie pas comme l'un de ses objectifs l'aide à la mobilité. Celle-ci semble pourtant déterminante pour l'emploi : les difficultés de logement liées aux contraintes du marché du travail pourraient être en partie corrigées si les besoins des actifs ou des candidats à l'emploi étaient mieux pris en compte.
Le marché du travail et la répartition des logements sur le territoire ont ainsi connu, sur les cinquante dernières années, des évolutions très différentes, aboutissant à une inadéquation croissante. Pour pallier ces difficultés, il est pourtant possible de jouer sur plusieurs leviers de la politique d'aide au logement, comme l'accroissement d'une offre abordable dans les zones métropolitaines dynamiques ou des mesures d'accompagnement à la mobilité.
La Cour formule en conséquence les recommandations suivantes :
1 : améliorer la connaissance au plan local des difficultés de recrutement en analysant leurs caractéristiques et leurs déterminants et en mesurant la part liée aux difficultés de logement ;
2 :renforcer, dans la définition des actions en faveur du logement, la prise en compte des considérations liées aux objectifs de la politique de l’emploi;
3 : densifier l’offre abordable de logements au cœur des agglomérations connaissant des difficultés de recrutement ou à proximité des nœuds de communications, en soutenant la production de logements à loyer maîtrisé, en incitant à la mobilisation des locaux vacants et en facilitant la mobilité au sein du parc social ;
4 : sur la base de l’analyse en cours des disparités fiscales entre locations nues et meublées, examiner leurs effets induits sur l’offre en milieu urbain et rechercher les possibles inflexions en faveur du logement des salariés ;
5 : favoriser le développement d’une offre de résidences services à vocation temporaire, y compris au sein du parc social ;
6 : veiller, lors de l’attribution de logements sociaux, à une prise en compte minimale au niveau des établissements publics de coopération intercommunale d’un critère favorisant les rapprochements entre domicile et lieu de travail.
COUR DES COMPTES - 2020-04-02
Le marché du travail et la répartition des logements sur le territoire ont ainsi connu, sur les cinquante dernières années, des évolutions très différentes, aboutissant à une inadéquation croissante. Pour pallier ces difficultés, il est pourtant possible de jouer sur plusieurs leviers de la politique d'aide au logement, comme l'accroissement d'une offre abordable dans les zones métropolitaines dynamiques ou des mesures d'accompagnement à la mobilité.
La Cour formule en conséquence les recommandations suivantes :
1 : améliorer la connaissance au plan local des difficultés de recrutement en analysant leurs caractéristiques et leurs déterminants et en mesurant la part liée aux difficultés de logement ;
2 :renforcer, dans la définition des actions en faveur du logement, la prise en compte des considérations liées aux objectifs de la politique de l’emploi;
3 : densifier l’offre abordable de logements au cœur des agglomérations connaissant des difficultés de recrutement ou à proximité des nœuds de communications, en soutenant la production de logements à loyer maîtrisé, en incitant à la mobilisation des locaux vacants et en facilitant la mobilité au sein du parc social ;
4 : sur la base de l’analyse en cours des disparités fiscales entre locations nues et meublées, examiner leurs effets induits sur l’offre en milieu urbain et rechercher les possibles inflexions en faveur du logement des salariés ;
5 : favoriser le développement d’une offre de résidences services à vocation temporaire, y compris au sein du parc social ;
6 : veiller, lors de l’attribution de logements sociaux, à une prise en compte minimale au niveau des établissements publics de coopération intercommunale d’un critère favorisant les rapprochements entre domicile et lieu de travail.
COUR DES COMPTES - 2020-04-02