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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu le 17 juillet des délibérations sur les charges de service public de l'énergie pour 2020 et 2021. Soutien public des énergies renouvelables, aides publiques aux fossiles, le CLER analyse les chiffres de la CRE au regard des enjeux de transition énergétique et des objectifs de la PPE.
De quoi s’agit-il ?
Il est important de noter que la contribution au service public de l’électricité (CSPE) figurant sur la facture d’électricité ne finance plus les énergies renouvelables. Suite la réforme de l’ancienne CSPE en 2016, il s’agit désormais d’une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité , dont le produit revient directement au budget général de l’Etat. La TICFE reste abusivement nommée CSPE malgré la réforme.
Depuis 2016, le financement du soutien aux énergies renouvelables est intégré au budget de l’État par l’intermédiaire du compte d’affectation spéciale "Transition énergétique" (dit CAS TE), financé par une partie des recettes des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC) ainsi que par le produit de la mise aux enchères des garanties d’origine par l’État. Le reste des charges de service public de l’énergie (à savoir la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, le soutien à la cogénération au gaz naturel et les dispositifs sociaux ) est financé au travers du budget général. Par vote, lors de la loi de finances 2020, la suppression du CAS TE est prévue au 1er janvier 2021 avec inscription de toutes les charges de service public de l’énergie au sein d’un programme budgétaire dédié. La pertinence de cette décision reste à prouver tant sur la lisibilité des dépenses, sur l’amélioration effective du soutien aux énergies renouvelables, que sur la cohérence globale des politiques publiques en matière de transition écologique.
Au sommaire
- Les charges de service public de l’énergie participent encore à la destruction du climat et de l’environnement
- Quels montants sont affectés au développement des renouvelables électriques et du biométhane injecté ?
- Les objectifs et la trajectoire pour le biométhane doivent être revus
- Le soutien au solaire photovoltaïque doit aussi s’apprécier pour sa contribution à l’appropriation citoyenne de la transition énergétique
- Quel besoin futur de soutien public aux énergies renouvelables électriques ?
CLER - Etude complète - 2020-07-22
De quoi s’agit-il ?
Il est important de noter que la contribution au service public de l’électricité (CSPE) figurant sur la facture d’électricité ne finance plus les énergies renouvelables. Suite la réforme de l’ancienne CSPE en 2016, il s’agit désormais d’une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité , dont le produit revient directement au budget général de l’Etat. La TICFE reste abusivement nommée CSPE malgré la réforme.
Depuis 2016, le financement du soutien aux énergies renouvelables est intégré au budget de l’État par l’intermédiaire du compte d’affectation spéciale "Transition énergétique" (dit CAS TE), financé par une partie des recettes des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC) ainsi que par le produit de la mise aux enchères des garanties d’origine par l’État. Le reste des charges de service public de l’énergie (à savoir la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, le soutien à la cogénération au gaz naturel et les dispositifs sociaux ) est financé au travers du budget général. Par vote, lors de la loi de finances 2020, la suppression du CAS TE est prévue au 1er janvier 2021 avec inscription de toutes les charges de service public de l’énergie au sein d’un programme budgétaire dédié. La pertinence de cette décision reste à prouver tant sur la lisibilité des dépenses, sur l’amélioration effective du soutien aux énergies renouvelables, que sur la cohérence globale des politiques publiques en matière de transition écologique.
Au sommaire
- Les charges de service public de l’énergie participent encore à la destruction du climat et de l’environnement
- Quels montants sont affectés au développement des renouvelables électriques et du biométhane injecté ?
- Les objectifs et la trajectoire pour le biométhane doivent être revus
- Le soutien au solaire photovoltaïque doit aussi s’apprécier pour sa contribution à l’appropriation citoyenne de la transition énergétique
- Quel besoin futur de soutien public aux énergies renouvelables électriques ?
CLER - Etude complète - 2020-07-22