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La Cour des comptes avait déjà relevé dans son rapport public annuel 1990 les résultats décevants de la planification des abattoirs et souligné l'inadaptation de leur mécanisme de financement, ainsi que des pratiques tarifaires locales aboutissant à des déficits et à une mauvaise répartition des capacités d'abattage.
Dans le rapport public annuel 1996, la Cour avait dû à nouveau noter, à propos des abattoirs publics de l’ancienne région Aquitaine, que la plupart de ces installations continuaient d'être sous-exploitées, connaissaient des déficits structurels et constituaient une charge croissante pour les budgets municipaux.
Alors que le législateur a consacré le rôle déterminant des régions dans l’économie locale (loi dite "NOTRé" du 7 août 2015) et reconnu les nouveaux modes de production et de consommation (loi dite "EGalim" du 30 octobre 2018), il semble aujourd’hui impératif de s’interroger sur la viabilité du réseau des abattoirs publics et sur la pertinence de son financement en sa forme actuelle.
Pour contribuer utilement à cette réflexion, la Cour formule les recommandations suivantes :
1. réactiver l’Observatoire national des abattoirs de façon à permettre à l’État de jouer son rôle de régulation en matière d’abattage d’animaux de boucherie sur le territoire national ;
2. faire correspondre le ressort des commissions interrégionales des abattoirs et le périmètre des nouvelles régions et s’assurer de la diffusion de leurs travaux et conclusions aux acteurs locaux ;
3. promouvoir le développement des modes de gestion que constituent les CUMA ou les SCIC, ne limitant pas à la seule sphère publique le portage économique et la gestion des abattoirs de proximité.
Cour des Comptes - Document complet - 2020-02-25
Rapport d'activité 2019 complet
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Dans le rapport public annuel 1996, la Cour avait dû à nouveau noter, à propos des abattoirs publics de l’ancienne région Aquitaine, que la plupart de ces installations continuaient d'être sous-exploitées, connaissaient des déficits structurels et constituaient une charge croissante pour les budgets municipaux.
Alors que le législateur a consacré le rôle déterminant des régions dans l’économie locale (loi dite "NOTRé" du 7 août 2015) et reconnu les nouveaux modes de production et de consommation (loi dite "EGalim" du 30 octobre 2018), il semble aujourd’hui impératif de s’interroger sur la viabilité du réseau des abattoirs publics et sur la pertinence de son financement en sa forme actuelle.
Pour contribuer utilement à cette réflexion, la Cour formule les recommandations suivantes :
1. réactiver l’Observatoire national des abattoirs de façon à permettre à l’État de jouer son rôle de régulation en matière d’abattage d’animaux de boucherie sur le territoire national ;
2. faire correspondre le ressort des commissions interrégionales des abattoirs et le périmètre des nouvelles régions et s’assurer de la diffusion de leurs travaux et conclusions aux acteurs locaux ;
3. promouvoir le développement des modes de gestion que constituent les CUMA ou les SCIC, ne limitant pas à la seule sphère publique le portage économique et la gestion des abattoirs de proximité.
Cour des Comptes - Document complet - 2020-02-25
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