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Auvergne Rhône-Alpes
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Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 123-12 du code de l'urbanisme (voir article R.151-35 actuel) que les auteurs d'un plan local d'urbanisme peuvent décider du changement de destination d'un bâtiment en zone agricole à la condition, notamment, que ce bâtiment présente un intérêt architectural ou patrimonial.
En application des dispositions précitées de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, la délibération du 22 mars 2017 en litige a approuvé la désignation d'un hangar, situé en zone agricole, comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination. Il ressort des pièces du dossier, et notamment des documents photographiques produits, que le hangar concerné est un bâtiment sans caractère particulier, dont l'état général est très détérioré dès lors qu'il est en partie effondré et largement envahi par la végétation. Dans ces conditions, ce bâtiment ne saurait être regardé comme présentant un intérêt architectural ou patrimonial au sens des dispositions précitées de l'article R. 123-12 du code de l'urbanisme. M. A... est dès lors fondé à soutenir que la délibération du 22 mars 2017 est entachée d'erreur d'appréciation en tant qu'elle a désigné le hangar comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, en l'état du dossier, aucun autre moyen n'est de nature à fonder l'annulation de la décision contestée.
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. A.... Ce jugement doit, dès lors, être annulé ainsi que la délibération du 22 mars 2017 en litige en tant qu'elle permet le changement de destination du hangar concerné.
CAA de BORDEAUX N° 18BX02552 - 2019-10-29